Pratique du droit de l'intercommunalité. Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétence

Le formidable développement de l'intercommunalité, au cours des quinze dernières années redessiné les cadres traditionnels de l'administration territoriale. Les acteurs publics locaux t nationaux doivent désormais composer avec près de 2 600 structures intercommunales à fiscalité propre, réunissant plus de 90 % des communes pour 53 millions d'habitants. Au coeur de nouveaux bassins de vie qui obéissent davantage aux attentes des populations, la gestion intercommunale des services publics locaux les plus structurants s'impose aujourd'hui comme une évidence. Tandis que le mandat 1995-2001 a été celui de la fondation de l'intercommunalité, le mandat 2001-2008 a représenté celui de la construction de l'intercommunalité. Face aux nouveaux défis de société qui attendent les territoires, dont la raréfaction des ressources publiques représentera certainement l'un des enjeux majeurs des futures politiques de décentralisation, le mandat 2008-2014 constituera le mandat de la confirmation, voire de la consécration de l'intercommunalité. Véritable vade-mecum consultable à tout moment, cet ouvrage juridique complet qui radiographie l'ensemble de la jurisprudence et des circulaires administratives offre de nombreux modèles de délibérations et de conventions.
Biographie de l'auteur
Ancien cadre territorial, spécialiste reconnu des questions d'intercommunalité, Damien Christiany est actuellement conseiller juridique auprès de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Auteur de nombreux articles en matière de droit de l'intercommunalité, il est également chargé d'enseignement aux universités d'Orléans et de Paris XII. Il est, par ailleurs, formateur au CNFPT et collabore à l'ENACT d'Angers où il intervient sur les questions d'aménagement et d'organisation du territoire