Délibérée N° 14, octobre 2021 : Pratiques judiciaires, questions coloniales

Délibérée a déjà évoqué dans plusieurs numéros la question de la souffrance au travail, notamment dans l'institution judiciaire, qui n'échappe ni à la gouvernance par les nombres ni à la forte perte de sens chez beaucoup de personnes exerçant dans la fonction publique. Il a semblé fondamental d'approfondir le rapport entre santé/souffrance et travail, tout d'abord en relevant que le choix des mots est, comme souvent, essentiel. Quand l'Organisation mondiale de la Santé définit la santé comme " un état de complet bien-être physique, mental et social ", le poids des normes positives s'abat sur les souffrances et l'envers du décor, que les dirigeant.es ne veulent pas voir. Parler de " souffrance au travail " et pas seulement de " santé au travail " permet de mettre en lumière un négatif trop souvent invisibilisé.

Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'?uvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un " vieillir acteur ". Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aîné·es se trouvent désinvesties par la société elle-même. La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permettant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d'" institutionnalisation " en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ... Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le " secret honteux " de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle.

J'ose à peine poser cette question latente mais incontournable : combien de mains avaient fabriqué les presse-papiers à partir de têtes, les abat-jours et les reliures de livres en peau humaine tannée ? ". Parce qu'un crime dit " contre l'humanité " suppose l'appui d'une organisation, d'une structure, d'un régime politique et en est même souvent l'émanation, l'interrogation d'Imre Kertész dans Le Refus vient donner forme à l'immensurable, lorsqu'il s'agit de rechercher des coupables. En matière de justice pénale internationale, une interrogation à la fois philosophique et juridique - amenée de façon pour le moins épineuse par la défense lors du procès de Klaus Barbie - irrigue les débats sur la légitimité des juridictions nationales comme internationales, les applications du principe de compétence universelle et tant d'autres questions : " comment peut-on se présenter comme mandataire de l'humanité sans la majorité des hommes qui la constituent ? ". Si l'argument avait alors pour objectif premier de questionner la qualification pénale du " crime contre l'humanité ", il semble en vérité d'une portée bien plus vaste et dire beaucoup de la situation actuelle. Qui est mandataire de l'humanité violée ailleurs et/ou naguère ? La réponse se trouve notamment prise dans le maillage complexe des relations internationales - négociations, tensions et amitiés diplomatiques ou stratégiques - et des jeux politiques internes des gouvernements. Elle s'articule également, ainsi que l'expose Mireille Delmas-Marty, sur les tensions à l'oeuvre entre une approche politique empreinte de souverainisme et une vision juridique qui aspire à l'universalisme. Mais comment s'accommoder de telles tergiversations face au constat - toujours actuel - selon lequel les crimes les plus grands sont les moins souvent punis ...