PACK 10 EXEMPLAIRES : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS. 2E ED.

Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. L'ampleur de cette refonte, et l'abondante littérature qui l'accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l'ambition première de l'ordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence. Cette codification à droit légal et prétorien constant représente l'essentiel de la réforme. Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique. Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques. Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible. Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s'attache à distinguer, en suivant l'ordre de l'ordonnance, ces deux versants de la réforme. Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu'elles se proposent de consacrer. Les innovations font l'objet d'une analyse approfondie. Outre l'étude détaillée de leur régime, il s'agit d'isoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant d'éventuels aménagements contractuels.

Commentaire de la réforme mettant en lumière les maintiens, les consécrations jurisprudentielles, les innovations et les questions restant en suspens. Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations. Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manoeuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.

Réunir en un seul volume toutes les disciplines essentielles avec le niveau d'approfondissement attendu par les praticiens Le droit de la famille est une discipline en constante mutation, exigeant des compétences transversales et une mise à jour permanente. Cette 10e édition propose une analyse approfondie des savoirs complémentaires indispensables : du droit civil au droit pénal , en passant par la fiscalité et la protection sociale . Cet ouvrage intègre et analyse les textes les plus récents pour garantir une pratique conforme au droit positif : - Droit à l'image des enfants (loi du 19 février 2024). - Violences intrafamiliales (loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes et covictimes). - Protection juridique (décret du 16 novembre 2024 sur le registre spécial des mandats de protection future). - Urgence contentieuse (décret du 15 janvier 2025 relatif à l' ordonnance provisoire de protection immédiate). L'ouvrage offre une expertise précise sur l'ensemble des problématiques rencontrées par les familles : - Droit des couples : Mariage, PACS, concubinage, séparation et divorce. - Filiation et autorité parentale : Condition juridique et protection de l'enfant. - Solidarité familiale : Obligations alimentaires et protection des majeurs vulnérables. - Internationalisation des familles : Maîtrise du droit international privé. - Contentieux familiaux : Conseils de procédure, médiation et aspects de droit pénal de la famille. Alliant jurisprudence récente et références doctrinales, ce manuel est conçu pour répondre aux besoins des avocats , magistrats , notaires , mais aussi des travailleurs sociaux et médiateurs familiaux . Il constitue un outil efficace pour la prévention et la résolution des litiges, tant en droit substantiel qu'en procédure.