Cessions de parts et actions. Edition 2019-2020

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : - pourparlers, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, garantie de passif, offre publique d'acquisition, imposition des plus-values...

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant la réforme du droit des contrats et des obligations, la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron, les nombreuses modifications opérées par les récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2018), ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers (avec dans cette édition une nouvelle étude consacrée aux sociétés coopératives de production). Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.

Cela fait maintenant 50 ans que les professionnels font confiance au Mémento Sociétés commerciales... Fidèle à son esprit d'origine, ce Mémento réunit 4 qualités : - Exhaustif : une présentation de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). - Concret : pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions. - Réaliste : impossible d'ignorer les règles posées par les autres branches du droit ! C'est pourquoi le Mémento met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. - Fiable : le Mémento s'appuie sur l'analyse rigoureuse des textes et de la jurisprudence.

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.