Transmission d'entreprise. A jour au 1er mai 2018, Edition 2018-2019
Charvériat Anne - Julienne Vanessa - Vernières Chr
LEFEBVRE
180,19 €
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EAN :9782368933442
Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant la réforme du droit des contrats et des obligations, la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron, les nombreuses modifications opérées par les récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2018), ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers (avec dans cette édition une nouvelle étude consacrée aux sociétés coopératives de production). Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.
Date de parution
11/07/2018
Poids
1 028g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782368933442
Titre
Transmission d'entreprise. A jour au 1er mai 2018, Edition 2018-2019
Auteur
Charvériat Anne - Julienne Vanessa - Vernières Chr
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
155
Poids
1028
Date de parution
20180711
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Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.
Charvériat Anne - Couret Alain - Sébire Marc-Etien
Cela fait maintenant 50 ans que les professionnels font confiance au Mémento Sociétés commerciales... Fidèle à son esprit d'origine, ce Mémento réunit 4 qualités : - Exhaustif : une présentation de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). - Concret : pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions. - Réaliste : impossible d'ignorer les règles posées par les autres branches du droit ! C'est pourquoi le Mémento met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. - Fiable : le Mémento s'appuie sur l'analyse rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.