Portalis / Le père du Code civil

L'influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l'aboutissement est le Code Napoléon. Domat, marqué par l'école du droit naturel, était soucieux de cette "raison" qui hantera la pensée française pendant deux siècles. Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par Boileau comme le "restaurateur de la raison dans la jurisprudence". Et c'est inspiré par son enseignement que d'Aguesseau entreprit son travail de codification et fixa ses trois Grandes Ordonnances. Selon Domat dans ses Lois civiles dans leur ordre naturel (1689-1694), l'état de société suscite des engagements, déterminés par les liens du mariage et de la naissance : le principe des lois humaines est fondé sur l'amour, prescrit par Dieu ; tous les autres contrats résultent du commerce et de l'économie ou de l'usage des choses. Or des forces hostiles se dressent parmi les hommes : crimes et délits, guerres, opposés au fondement naturel de l'ordre, à savoir l'autorité légitime confiée par Dieu au gouvernement d'un Etat. Domat se révèle ainsi le tout premier philosophe du droit.

Résumé : Il est oiseux d'assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l'est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l'aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d'examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l'explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l'Ancien Régime : l'achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le relus fréquent des parlements d'enregistrer les lois (c'est-à-dire de les rendre applicables), l'engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse " de robe ". Excédé par un blocage aussi permanent qu'injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l'un des magistrats les plus hauts placés et les plus prestigieux, qui donc n'avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l'Etat et les lois furent enregistrées sans délai. Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les " parlements "... Les abus recommencèrent, et seul l'ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système avec le reste.

En France, l'humanisme juridique trouva son apogée au temps de la Renaissance : sa plus grande gloire en fut Jacques Cujas, le représentant le plus brillant de l'Ecole historique. On avait jusqu'alors étudié le droit romain du point de vue pratique, mais le grand mérite de Cujas fut de faire une étude exégétique des textes du Digeste, pour retrouver leur portée première et expliquer le droit justinien. Il chercha à reconstituer les doctrines juridiques des diverses époques de Rome. Cujas se fit éditeur critique des sources du droit romain, tel le Code théodosien. Il fut également le savant auteur de Commentaires (Paratilla) et de "Disputationes" qui se distinguent par la pureté, la concision et l'élégante clarté du style autant que par l'érudition et la profondeur. A travers les siècles et les civilisations, le droit romain fut donné en modèle, y compris dans le monde actuel. Il reste partout enseigné et les praticiens lui reconnaissent le mérite de la formation de l'esprit juridique : il demeure inséparable de la perspective européenne, à tel point que son influence se révèle primordiale dans divers droits occidentaux contemporains et même ailleurs, comme en Argentine et au Brésil. Le colloque du centre romanistique international de Copanello (2000) a consacré "la survie du droit romain dans les droits contemporains des contrats" (Prof. Philippe Malaurie) et "la pénétration du droit romain dans le droit français..." (Prof. Jean Gaudemet). Autant de raisons qui justifient la publication d'une biographie fouillée et attentive du plus grand jurisconsulte français, surnommé, entre autres, "l'oracle du droit et de la jurisprudence", "le soleil de la jurisprudence", ou encore "l'oeil le plus perçant de la Justice".

Antoine Loisel est certainement l'une des plus illustres gloires de l'ordre des avocats, et indiscutablement son premier historien. Sa vie est le reflet de la société française pendant les guerres de Religion, l'une des plus grandes crises qu'ait traversées la France. Avocat du roi, Antoine Loisel a occupé les fonctions les plus élevées de la magistrature et, dans le cours de sa longue carrière qui embrasse toute la seconde moitié du XVIe et le commencement du XVIIe siècle, il a été mêlé aux grands événements de l'histoire de France. Si Antoine Loisel est légitimement célèbre parmi les juristes et plus particulièrement parmi les avocats dont il a édicté le véritable code, si ses ouvrages l'ont classé parmi nos plus éminents jurisconsultes, sa renommée n'a pas dépassé le cercle assez restreint de ceux qui ont étudié sérieusement l'histoire, la littérature et le droit. Il était justifié qu'après celle du grand Cujas soit publiée une biographie inédite d'Antoine Loisel, l'un des piliers de la construction du droit français. En juriste clairvoyant, Antoine Loisel s'est attaché tout spécialement à l'étude du droit coutumier. La multiplicité des coutumes en France, leurs divergences sur de nombreux points rendaient nécessaire de mener une réflexion sur la question. Antoine Loisel entreprit de dégager un "droit français", un droit "universel" : en rédigeant ses Institutes coutumières, publiées en 1607, il désirait que les coutumes soient "enfin [réduites] à la conformité, raison et équité d'une seule Loi". Le mouvement initié par Antoine Loisel inspirera largement Cambacérès et Portalis lors de l'élaboration du Code civil, promulgué en 1804. Avec une préface d'Yves Gaudemet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques