Garde à vue : réalités médicales

Résumé : Plus de 500 000 mesures de garde à vue sont actuellement prises chaque année en France. Toute personne gardée peut, à sa demande ou à celle de l'autorité judiciaire, être examinée par un médecin. La prise en charge médicale s'organise entre un moment initial (la demande, formulée par la personne gardée à vue ou par l'autorité qui la garde) et un moment final (la décision médicale et ses effets). A ce processus contribuent, avec des logiques et des intérêts parfois contradictoires, la personne gardée, les policiers ou gendarmes, l'autorité judiciaire et le médecin. La conférence nationale de consensus présentée ici est le résultat d'un échange multidisciplinaire inédit ayant associé pendant deux jours médecins, policiers, gendarmes, magistrats et avocats.

Le Dr chariot est de ceux qui sont régulièrement appelés dans les commissariats de Paris et de banlieue, dans les locaux de la gendarmerie ou à l'hôpital, pour déterminer, comme le veut la loi ; si l'état des " gardés à vue " est compatible avec le maintien dans les locaux de police. Il relate son expérience sous forme de courtes vignettes cliniques, organisées avec les têtes de chapitre les plus prosaïques : menottes trop serrées, boulettes de cocaïne, traces de coups, diabète, méthadone, violences conjugales, âge osseux, secret professionnel... Chemin faisant, les questions émergent : et si la garde à vue était passée entièrement aux mains de la police, le contrôle judiciaire n'étant qu'une formalité? Et si son but théorique était souvent détourné pour en faire une fin en soi, une sanction ? et si cette plongée dans l'obscurité était un moyen de rendre un suspect plus malléable, plus disposé aux aveux ? Dans cet univers, le médecin est tout à la fois et pour une nuit garde-fou, témoin, confident et soignant. Attentif au respect des règles, il rédige sur ses genoux des rapports essentiels, il fait l'interprète, il prend des risques calculés, et même, souvent, il est fatigué.

Selon des représentations bien ancrées dans les esprits, le viol est commis dans un lieu isolé par un inconnu violent et armé. Pourtant en France, 9 fois sur 10, la victime connaît l'agresseur et dans ce cas une fois sur deux, le violeur est le conjoint ou un ex-conjoint. Depuis longtemps, le viol est considéré en France comme un crime. Le viol conjugal faisait exception. Le mari avait le droit d'avoir des rapports sexuels avec sa femme, y compris contre la volonté de cette dernière et par la force. Depuis la loi du 4 avril 2006, le code pénal reconnaît le viol entre conjoints comme un viol aggravé. Pourtant, les victimes portent rarement plainte et lorsqu'elles le font, les affaires sont souvent jugées, non pas en cour d'assises comme tous les crimes, mais au tribunal correctionnel. Le viol conjugal est occulté par son invisibilité, lorsqu'il a lieu entre les murs d'un domicile commun. Comme les autres violences sexuelles, il laisse peu de traces visibles : ni bleu, ni plaie. Le viol conjugal, crime du quotidien, est à l'opposé du fait divers. Peu propice aux raccourcis accrocheurs, le sujet est éclairé par les contributions d'un collectif multidisciplinaire associant médecins, psychologues, sociologues et juristes. Ce livre montre l'urgence d'un infléchissement des pratiques judiciaires.

Le médecin légiste celui qui fascine la littérature policière, les scénaristes et les médias, c'est essentiellement celui qui pratique l'autopsie médico-légale. Or les médecins légistes aiment rappeler que leur spécialiste dépasse, et de loin, cet exercice. En effet, la médecine légale est la médecine de toutes les violences. Le plus souvent, et c'est heureux, les victimes restent en vie, même si elles sont parfois marquées profondément par le traumatisme qu'elles ont subi. En associant quatre-vingt dix auteurs, ce traité constitue un panorama des situations de violence dans leur gravité clinique, leur réalité sociale et leur épidémiologie.