La stylistique contractuelle

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

Introduite en droit français à l'occasion de l'ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d'adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en doctrine, sans toutefois être directement utilisée par le législateur ou la jurisprudence. Pendant presque un siècle, la notion a fait l'objet d'une réflexion doctrinale soutenue, dont la traduction en droit positif demeurait, au mieux, indirecte. La reconnaissance, à vingt ans d'intervalle, de la notion de contrat d'adhésion en droit commun du contrat au Québec puis en France donne l'occasion d'envisager son influence pratique et théorique contemporaine. D'une construction doctrinale destinée à expliquer l'inadéquation d'une conception volontariste et égalitaire du droit français, le contrat d'adhésion est devenu une notion de droit positif. Par un effet de retour, son intégration conduit à repenser le modèle de la théorie générale du contrat. L'analyse permettrait de retracer les influences respectives du contrat d'adhésion et du droit commun du contrat. Issue d'une proposition doctrinale, accueillie un siècle plus tard en droit commun, la notion peut-elle conduire à une reconstruction de la théorie générale du contrat ? C'est au fond une démarche chronologique qui sera retenue : passé, présent, avenir.

Les droits français et japonais des obligations partagent un même élan de renouvellement. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, déjà modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme que la Chancellerie a élaboré et rendu public en mars 2017. Au Japon, la Diète a adopté, le 26 mai 2017, une vaste réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués au soutien de ces réformes (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats doctrinaux ont vu le jour. Les rencontres internationales qui se sont tenues les 28 et 29 octobre 2019 à Tokyo, dont les actes sont publiés ici, avaient pour ambition de comparer la pente prise par l'évolution respective des droits des obligations français et japonais et d'enrichir ainsi les réflexions déjà engagées sur ce pan majeur du droit privé.

La réforme du droit des obligations n'est plus l'avenir, elle est le quotidien de l'ensemble des praticiens du droit. La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une oeuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l'état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes issus de la réforme dans l'ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s'est enrichi des apports de l'ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l'épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s'enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant ainsi l'ambition initiale de reprendre l'analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s'arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.