Droit constitutionnel contemporain. Tome 2, L'héritage constitutionnel et politique de la France 178
Chagnollaud Dominique
DALLOZ
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EAN :9782247110285
Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Un premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne: la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Ce deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Le troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République.
Date de parution
05/10/2011
Poids
415g
Largeur
145mm
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EAN
9782247110285
Titre
Droit constitutionnel contemporain. Tome 2, L'héritage constitutionnel et politique de la France 178
Auteur
Chagnollaud Dominique
Editeur
DALLOZ
Largeur
145
Poids
415
Date de parution
20111005
Disponibilité
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La question peut sembler simple: cinq ou sept ans? Simple et répétitive, à tel point, dit-on, qu'elle lasse les Français. Or ce débat en cache un autre... vital pour la démocratie.Cinq ans pourquoi? Pour aligner le mandat du président sur celui des députés? Pour que les pouvoirs fusionnent au bénéfice d'un seul homme, un président aussi puissant qu'irresponsable? Cinq ans pour empêcher la cohabitation qui perturbe la classe politique, passe pour inefficace et contrarie l'occupation totale du pouvoir?On préfère dire aux Français qu'ils seront consultés plus souvent, et que cette fréquence scelle la démocratie du XXIe siècle... Pourtant, même un citoyen peu versé dans les questions constitutionnelles se demandera comment il est possible de modifier la durée du mandat sans toucher à la fonction du président et à sa responsabilité devant les citoyens.Par delà ce faux débat, c'est l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité politique qui sont en jeu. Et pour en saisir l'importance, l'auteur nous convie à une promenade en démocratie... 150 ans d'apprentissage pour nous permettre de répondre aux questions: quel président veut-on? Quelle démocratie choisit-on?
Rédigée par les meilleurs spécialistes, cette synthèse rassemble tous les éléments indispensables pour mieux comprendre la vie politique française d'aujourd'hui. Une première partie analyse les principales caractéristiques du régime politique de la France et les problèmes spécifiques à chacune des grandes institutions (président, Premier ministre, Parlement, Conseil constitutionnel, etc.), sans oublier la participation de la France aux institutions européennes. L'ouvrage étudie ensuite chacun des grands partis ou groupes politiques (PC, PS, UDF, RPR, Front national, écologistes, syndicats). Une troisième partie aborde enfin le rôle des citoyens et de l'opinion publique dans la vie politique. Les textes sont par ailleurs accompagnés de nombreux outils de documentation (résultats électoraux sous la Vème République, chronologies, bibliographies).
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.