Traité international de droit constitutionnel. Tome 1 : Théorie de la Constitution

La question peut sembler simple: cinq ou sept ans? Simple et répétitive, à tel point, dit-on, qu'elle lasse les Français. Or ce débat en cache un autre... vital pour la démocratie.Cinq ans pourquoi? Pour aligner le mandat du président sur celui des députés? Pour que les pouvoirs fusionnent au bénéfice d'un seul homme, un président aussi puissant qu'irresponsable? Cinq ans pour empêcher la cohabitation qui perturbe la classe politique, passe pour inefficace et contrarie l'occupation totale du pouvoir?On préfère dire aux Français qu'ils seront consultés plus souvent, et que cette fréquence scelle la démocratie du XXIe siècle... Pourtant, même un citoyen peu versé dans les questions constitutionnelles se demandera comment il est possible de modifier la durée du mandat sans toucher à la fonction du président et à sa responsabilité devant les citoyens.Par delà ce faux débat, c'est l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité politique qui sont en jeu. Et pour en saisir l'importance, l'auteur nous convie à une promenade en démocratie... 150 ans d'apprentissage pour nous permettre de répondre aux questions: quel président veut-on? Quelle démocratie choisit-on?

Par-delà les changements de régime, l'Etat connaît en France une pérennité et une stabilité qui s'expliquent largement par la permanence d'un groupe énigmatique aux contours parfois flous, dont l'existence constitue un mythe typiquement français : les hauts fonctionnaires. Cette enquête éclaire maintes facettes de la construction, du XVIIIe siècle, jusqu'à nos jours, de la puissance publique, comme la genèse des corps de l'Etat, les épurations _ notamment sous Vichy _, la création de l'ENA, mais aussi des débats aux résonances actuelles comme le " pantouflage " ou la " politisation " de la haute administration. Des maîtres des requêtes de la monarchie aux énarques républicains, cette histoire _ qui s'écarte de la sociologie de la " reproduction " _ retrace, en redonnant toute sa place au politique, les étapes de l'émergence d'un groupe devenu au fil des années un véritable " ordre ". Dominique Chagnollaud est agrégé de science politique, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon. Il a collaboré à l'édition critique des Lettres, Notes et Carnets de Charles de Gaulle. Rédacteur en chef du Bilan politique de la France (annuel) depuis 1990, il est co-auteur, avec Jean-Louis Quermonne, du Gouvernement de la France sous la Ve République.

Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Un premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne: la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Ce deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Le troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République.

Ancien membre de cabinets ministériels, l'auteur raconte moins sa propre expérience que celle, multiple et bigarrée, d'une peuplade méconnue et ignorée du grand public, en proie à bien des soucis, accaparée par des dossiers, et travaillant même de nuit... Le lecteur est ainsi invité à la visite guidée d'une " nébuleuse menue et décisive que l'on appelle le cabinet ministériel, où se reproduisent en modèle réduit, au cœur de la République, les mécanismes du pouvoir. De l'arche de Noé à Versailles, et de la Curie romaine du haut Moyen Age à la section Limousine de "Génération Ecologie", cet exercice fait rêver, agir et tuer un large secteur du genre humain. Mi-Saint-Simon, mi-Courteline, notre ami cisèle, de saynète en gag de vaudeville, le portrait de l'éternel porteur de serviette - qui parfois devient empereur ou Brutus, mais aussi Georges Mandel " (Jean Lacouture).