Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Etude à la lumière de la proposition de l

Cerqueira Gustavo ; Monteillet Vanessa
DALLOZ
48,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247210640

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.

Nombre de pages 288
Date de parution 29/12/2021
Poids 474g
Largeur 158mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247210640
Titre Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Etude à la lumière de la proposition de l
Auteur Cerqueira Gustavo ; Monteillet Vanessa
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 474
Date de parution 20211229
Nombre de pages 288,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp