Les informations administratives et juridiques

Name: Les informations administratives et juridiques
Brand: DOC FRANCAISE
SKU: 3303330611999
Price: 19.9 EUR
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CENTRE INTERDEPARTEM

DOC FRANCAISE

Informations administratives et juridiques n°6-2017.
I - Statut commenté : Statut au quotidien ; Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler ; Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 ; La mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité "amiante" ; Veille jurisprudentielle ; Refus de notification en mains propres d'une décision : conséquences sur le délai de recours.
II - Actualité documentaire : Références ; Textes ; Documents parlementaires ; Jurisprudence ; Chronique de jurisprudence ; Presse et livres.

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Caractéristiques

Plus d’information
EAN	3303330611999
Titre	Les informations administratives et juridiques
Auteur	CENTRE INTERDEPARTEM
Editeur	DOC FRANCAISE
Largeur	297mm
Poids	150gr
Date de parution	04/07/2017
Nombre de pages	40
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