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Les informations administratives et juridiques

CENTRE INTERDEPARTEM
DOC FRANCAISE
19,90 €
Épuisé
EAN : 3303330611999

Informations administratives et juridiques n°6-2017. I - Statut commenté : Statut au quotidien ; Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler ; Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 ; La mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité "amiante" ; Veille jurisprudentielle ; Refus de notification en mains propres d'une décision : conséquences sur le délai de recours. II - Actualité documentaire : Références ; Textes ; Documents parlementaires ; Jurisprudence ; Chronique de jurisprudence ; Presse et livres.

Catégories
Nombre de pages 40
Date de parution 04/07/2017
Poids 150g
Largeur 297mm
Plus d'informations
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EAN 3303330611999
Titre Les informations administratives et juridiques
Auteur CENTRE INTERDEPARTEM
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 297
Poids 150
Date de parution 20170704
Nombre de pages 40,00 €

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