LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. GUIDE PRATIQUE

Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des données théoriques et pratiques concernant les droits de propriété intellectuelle au plan national et international. Sont traités : le cahier de laboratoire, le brevet, le certificat d'obtention végétale, le logiciel, la base de données, le site Internet, le dessin et le modèle industriel, la marque, l'indication géographique. Ce guide reprend en annexe les extraits pertinents des textes juridiques nationaux et internationaux, les adresses utiles et une bibliographie.