
Les procès devant le tribunal administratif. 2e édition
Caubet-Hilloutou Jean-Noël
L'HARMATTAN
14,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN :
9782296052567
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
| Nombre de pages | 128 |
|---|---|
| Date de parution | 16/06/2008 |
| Poids | 145g |
| Largeur | 135mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782296052567 |
|---|---|
| Titre | Les procès devant le tribunal administratif. 2e édition |
| Auteur | Caubet-Hilloutou Jean-Noël |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135 |
| Poids | 145 |
| Date de parution | 20080616 |
| Nombre de pages | 128,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
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