Notions à contenu variablre et droit d'auteur

Conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'entrée au CRFPA, cet ouvrage contient : - une présentation de l'épreuve de droit des obligations ; - une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt et commentaire de texte ; - des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l'essentiel ; une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des Principes européens du droit des contrats (PDEC) ; - vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des obligations au CRFPA. Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA.

Conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'entrée au CRFPA, cet ouvrage contient : une présentation de l'épreuve de droit des obligations ; une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt et commentaire de texte ; des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l'essentiel ; une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des Principes européens du droit des contrats (PDEC) ; vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des obligations au CRFPA. Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA.

Conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'entrée au CRFPA, cet ouvrage contient : - une présentation de l'épreuve de droit des obligations ; - une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt et commentaire de texte ; - des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l'essentiel ; - une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des Principes de droit européen des contrats (PDEC) ; - vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des obligations au CRFPA. Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA.

L'Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), et son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), ont organisé deux journées d'études consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie et surtout à réfléchir à la construction du droit calédonien de demain pour une meilleure valorisation. Place de la culture kanak mais également héritage du colonialisme (édifices religieux, maisons coloniales, bagnes...), reconnaissance par l'UNESCO d'un patrimoine mondial exceptionnel du récif corallien ou encore protection des savoirs traditionnels liés à une luxuriante biodiversité endémique. Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l'avenir, le patrimoine est au coeur des richesses de l'humanité. Plus qu'ailleurs, il est, en Nouvelle-Calédonie, à la croisée d'enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Sa gestion et sa valorisation, dans l'intérêt des habitants de Nouvelle-Calédonie, attestent des difficultés de faire évoluer le droit local dans le cadre des transferts de compétences de l'Etat. Suite à ce colloque, le Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie s'est emparé de la question de la protection du patrimoine dans un Rapport et Voeu n° 04/2013. Les organisatrices et participants, ont été auditionnés. Souhaitons que le législateur de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces adopte rapidement des mesures sur cette question.