Droit(s) des victimes. De l'oubli à la reconnaissance

Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru et la reconnaissance des droits des victimes d'infraction a trouvé sa traduction législative, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, grise en charge...). Même si beaucoup reste encore à améliorer relativement à l'accompagnement psychologique et social des victimes, de nombreux dispositifs et structures existent aujourd'hui : services d'aide aux victimes, cellules d'urgence, associations de victimes... Depuis peu cependant, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et " victimaire ", dont les dérives pourraient remettre en cause certaines de ces avancées. Comment concilier le juste droit d'une société à se protéger et celui tout aussi essentiel des auteurs d'infraction à une justice équilibrée ? La voie ouverte par la justice " restaurative ", qui se développe un peu partout dans le monde, pourrait offrir à cet égard des perspectives nouvelles. Ce modèle se conçoit en effet comme un processus impliquant, de manière active, toutes les parties consentantes, infracteur, victime, communautés société, et visant à réparer tous les préjudices, au sein d'un procès pénal rénové. Dans un débat d'une actualité autant juridique que politique, ce dossier aidera à faire la part des choses, en éclairant certains éléments essentiels : difficultés à définir la notion même de victime, rôles de chacun des acteurs et leurs limites (appareil judiciaire, services d'aide, associations...), enjeux juridiques (droit de la prescription et irresponsabilité pénale) et social d'intégration harmonieuse et de prévention des victimisations...

Après avoir connu un " âge d'or " jusqu'à la fin du Moyen Age, les victimes sont tombées dans " les oubliettes " du système de justice pénale, durant de longs siècles. Ce n'est que depuis quelques années qu'u cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau internationale, régional que national, sous l'impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologique et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en total partenariat. Centrée sur la personne de la victime et de l'infracteur, auxquels elle restitue la régulation du conflit, la justice restaurative apparaît comme la voie la plus prometteuse de restauration sociale des intéressés.

Le crime est fondamentalement complexe, comme l'être humain qui le commet. Généralement décrit au travers de démarches éclatées, voire réductionnistes, le phénomène criminel commande une stratégie scientifique d'approche globale et intégrée. Une telle stratégie doit permettre aux acteurs de la réaction sociale au crime de sortir des confusions conceptuelles, des incohérences empiriques et des amalgames doxologiques, caractéristiques du domaine entrepris. Une telle stratégie s'impose d'autant plus que le crime n'est pas inévitable. L'enracinement dans la criminalité n'est pas davantage irréversible. Tout indique, en ce sens, que le crime est très généralement vécu comme la seule réponse adaptée aux conflits (d'intensité, de contenu et de, fréquence variables) émergeant au sein du groupe social. Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis d'entre nous, n'en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d'égalité et de proportionnalité. Par un meilleur partage des savoirs, des avoirs et des pouvoirs, la plupart des dysfonctionnements institutionnels et individuels repérés (contentieux surchargé, surpopulation pénale, récidive, prise en charge éclatée et incomplète des victimes, notamment) se résorberaient mieux. Sans négliger les substantielles économies qui en résulteraient. La mise en harmonie des valeurs à protéger socialement, des modalités destinées à prévenir leur transgression éventuelle comme des réponses de nature à en éviter la répétition apparaît très urgente. Notre système de justice pénale, s'affichant résolument démocratique, ne peut s'en dispenser: Les sciences criminelles ont vocation à y participer.

Biographie de l'auteur Robert Cario est Professeur de sciences criminelles. Il codirige l'Unité Jean Pinatel de sciences criminelles comparées (UJP/CRAJ) ainsi que le Master de Criminologie au sein de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.