QPC la question prioritaire de constitutionnalité. 2e édition

Carcassonne Guy ; Duhamel Olivier ; Duffy Aurélie
DALLOZ
3,00 €
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EAN : 9782247153572

QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

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Nombre de pages 207
Date de parution 20/05/2015
Poids 70g
Largeur 81mm
Plus d'informations
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EAN 9782247153572
Titre QPC la question prioritaire de constitutionnalité. 2e édition
Auteur Carcassonne Guy ; Duhamel Olivier ; Duffy Aurélie
Editeur DALLOZ
Largeur 81
Poids 70
Date de parution 20150520
Nombre de pages 207,00 €

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