QPC la question prioritaire de constitutionnalité. 2e édition
Carcassonne Guy ; Duhamel Olivier ; Duffy Aurélie
DALLOZ
Résumé :
QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
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EAN
9782247153572
Caractéristiques
| EAN | 9782247153572 |
|---|---|
| Titre | QPC la question prioritaire de constitutionnalité. 2e édition |
| Auteur | Carcassonne Guy ; Duhamel Olivier ; Duffy Aurélie |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 81mm |
| Poids | 70gr |
| Date de parution | 20/05/2015 |
| Nombre de pages | 207 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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