Traité de droit des risques naturels

Cans Chantal ; Diniz Inès ; Pontier Jean-Marie ; T
MONITEUR
97,05 €
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EAN : 9782281129205

Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 868
Date de parution 26/11/2014
Poids 1 363g
Largeur 170mm
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EAN 9782281129205
Titre Traité de droit des risques naturels
Auteur Cans Chantal ; Diniz Inès ; Pontier Jean-Marie ; T
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 1363
Date de parution 20141126
Nombre de pages 868,00 €

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