La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de pres
Camaji Laure-Emmanuelle ; Lyon-Caen Antoine
DALLOZ
70,00 €
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EAN :9782247078813
Parions que les lecteurs de la belle thèse de Laure Camaji seront demain les avocats de la cause académique de sa discipline. Car l'ouvrage de Laure Camaji prouve à lui seul que la protection sociale mérite la plus grande attention. Il présente une enquête minutieuse, jamais avare de précisions, ni d'études fines du droit positif et des questions qui l'animent, mais, riche aussi de repères conceptuels propres à éclairer les évolutions et leurs interprétations. L'auteur saisit avec lucidité et finesse comment les droits fondamentaux, aux racines de la protection sociale, sont à la fois source d'exaltation de la personne, et, lorsqu'ils requièrent, pour leur mise en ?uvre, réglementations, organisations et transferts, source de dilution de la subjectivité individuelle. La personne pourtant ne doit pas disparaître. Et elle dispose de prérogatives, à l'égard de la prestation définie par la réglementation et donc objet de droit, à l'égard de la réglementation elle-même, susceptible d'être critiquée au nom des règles dont elle doit assurer la mise en ?uvre parmi lesquelles, dans leur complexité, des règles d'égalité et de non-discrimination. L'auteur regarde aussi comme la commutativité, cette liaison entre cotisations et prestations, qui demeure très présente dans certaines branches de la protection sociale, peut fonder une protection des droits individuels. C'est en vérité la figure du droit subjectif dont elle se sert comme référence et dont elle recherche la pertinence dans le droit de la protection sociale. Le droit transitoire de la protection sociale, que Laure Camaji expose avec soin et évalue, paraît hermétique à la notion. Dans un droit imprégné par la solidarité, comme l'est le droit de la retraite, la protection individuelle passe par d'autres voies, qui, pour l'heure, n'offrent que de modestes résistances aux mutations normatives. Toujours soucieuse de trouver la formulation juste, de suivre le droit positif dans sa gestation et ses nuances, de signaler les mérites et les défauts des règles, Laure Camaji livre une stimulante analyse de l'architecture et de la dynamique de la protection sociale. La puissance et l'utilité de son étude devrait lui assurer un large rayonnement au-delà du monde des spécialistes.
Une analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Mémorisez les idées essentielles de la matière. La propriété littéraire et artistique, qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création, traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites. - Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements. - Evolution du statut de l'auteur : contrats de travail, contrats de commande et travail collaboratif. - Explosion de l'exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur, les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme. - Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux. - Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l'évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2019 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et l'e-bonus ; - l'alignement des montants des cadeaux exonérés socialement et fiscalement ; - la nouvelle méthode de calcul de l'avantage imposable résultant de la mise à disposition d'une habitation ; - les précisions et clarifications de certaines règles de la prime bénéficiaire ; - la nouvelle pension libre complémentaire pour travailleur salarié (P.L.C.S.) ; - les remaniements apportés à l'allocation de mobilité ("cash for car") ; - le nouveau budget mobilité et sa comparaison avec le "cash for car" sous forme de tableau ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
DROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :? les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;? l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;? la pension libre pour travailleurs salariés ;? la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;? les adaptations au régime du tax shelter PME ;? la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;? la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.