La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de pres
Camaji Laure-Emmanuelle ; Lyon-Caen Antoine
DALLOZ
70,00 €
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EAN :9782247078813
Parions que les lecteurs de la belle thèse de Laure Camaji seront demain les avocats de la cause académique de sa discipline. Car l'ouvrage de Laure Camaji prouve à lui seul que la protection sociale mérite la plus grande attention. Il présente une enquête minutieuse, jamais avare de précisions, ni d'études fines du droit positif et des questions qui l'animent, mais, riche aussi de repères conceptuels propres à éclairer les évolutions et leurs interprétations. L'auteur saisit avec lucidité et finesse comment les droits fondamentaux, aux racines de la protection sociale, sont à la fois source d'exaltation de la personne, et, lorsqu'ils requièrent, pour leur mise en ?uvre, réglementations, organisations et transferts, source de dilution de la subjectivité individuelle. La personne pourtant ne doit pas disparaître. Et elle dispose de prérogatives, à l'égard de la prestation définie par la réglementation et donc objet de droit, à l'égard de la réglementation elle-même, susceptible d'être critiquée au nom des règles dont elle doit assurer la mise en ?uvre parmi lesquelles, dans leur complexité, des règles d'égalité et de non-discrimination. L'auteur regarde aussi comme la commutativité, cette liaison entre cotisations et prestations, qui demeure très présente dans certaines branches de la protection sociale, peut fonder une protection des droits individuels. C'est en vérité la figure du droit subjectif dont elle se sert comme référence et dont elle recherche la pertinence dans le droit de la protection sociale. Le droit transitoire de la protection sociale, que Laure Camaji expose avec soin et évalue, paraît hermétique à la notion. Dans un droit imprégné par la solidarité, comme l'est le droit de la retraite, la protection individuelle passe par d'autres voies, qui, pour l'heure, n'offrent que de modestes résistances aux mutations normatives. Toujours soucieuse de trouver la formulation juste, de suivre le droit positif dans sa gestation et ses nuances, de signaler les mérites et les défauts des règles, Laure Camaji livre une stimulante analyse de l'architecture et de la dynamique de la protection sociale. La puissance et l'utilité de son étude devrait lui assurer un large rayonnement au-delà du monde des spécialistes.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.