La discrimination positive. 3e édition

Résumé : Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité : tel est le pari des politiques de discrimination positive. A l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination " bienveillante ". A quelles conditions est-elle acceptable ? Au nom de quels principes peut-elle se justifier ? Que faut-il en attendre ? En s'appuyant sur l'analyse des expériences menées à l'étranger comme en France, cet ouvrage offre des pistes pour un débat objectif et informé. Il éclaire la notion de discrimination positive, et fait le point sur les enjeux de société dont elle est porteuse.

Dans une République laïque, il est interdit aux pouvoirs publics de mêler Dieu à la conduite de leurs actions : la loi vaut pour tous, croyants ou non-croyants, les services publics et leurs agents sont soumis à une obligation de stricte neutralité confessionnelle, les bâtiments publics n'arborent aucun emblème religieux, l'impôt ne finance aucune organisation ou activité cultuelle. Le principe de laïcité exige de la sphère publique qu'elle soit radicalement a-religieuse. Mais les contours de la sphère publique sont aujourd'hui brouillés. La règle de silence sur le religieux tend à migrer vers la société civile, pour s'imposer à des associations, à des entreprises, voire à de simples individus qui déambulent dans la rue. De quel droit ? A quel prix pour les libertés ? Et, pour la laïcité elle-même, au risque de quel détournement de sens ? Sur ces nouveaux territoires de la laïcité, le droit peine à trancher les conflits. Il est souvent muet, obscur ou ambigu. L'analyse de 44 questions (plus ou moins) épineuses ne prétend donc pas livrer des réponses "clé en main" aux problèmes que soulèvent les mutations contemporaines de la laïcité. Elle voudrait plutôt inviter à débattre, sereinement, des fondements politiques et juridiques du projet laïque.

La laïcité, en France, n'a jamais été une notion univoque. Depuis la fin du XIXe siècle, elle fait l'objet de nombreux conflits d'interprétation, et les règles de droit qui lui donnent corps n'ont cessé d'être réajustées. Pour comprendre sa trajectoire historique autant que sa situation actuelle, ce livre propose de l'appréhender comme un kaléidoscope. Il la diffracte en quatre ensembles de normes politico-juridiques, qui forment un système cohérent, mais structurellement instable : la liberté de conscience et la liberté de religion, la séparation du politique et du religieux, l'égalité " sans distinction de religion ", la neutralité confessionnelle des personnes publiques. Entre ces quatre composantes du principe de laïcité, quelles complémentarités ? Quelles tensions ? Où placer le juste point d'équilibre ? Cet ouvrage, illustré par de nombreux exemples et comparaisons internationales, permettra à chacun de forger sa propre opinion.

Pour une égalité de faitCréer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité?: tel est le pari des politiques de discrimination positive. À l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination «?bienveillante?». À quelles conditions est-elle acceptable?? Au nom de quels principes peut-elle se justifier?? Que faut-il en attendre?... En s'appuyant sur l'analyse des expériences menées à l'étranger comme en France, Gwénaële Calvès offre des pistes pour un débat objectif et informé. Elle éclaire la notion de discrimination positive, et fait le point sur les enjeux de société dont elle est porteuse.