Le transfert du patrimoine universitaire
18,50 €
Epuisé
EAN :
9782130586395
Les changements législatifs et règlementaires concernant les universités ont été considérables au cours de ces dix dernières années depuis l'adoption de la nouvelle organisation pédagogique LMD, en passant par la loi sur la recherche puis la loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Cette dernière a notamment prévu de permettre, sans obligation, aux universités de devenir propriétaires des biens immobiliers appartenant à l'État et qui leur sont actuellement affectés ou mis à disposition, c'est à dire près de 18 million de mètres carrés. À l'égard de ces biens, les universités assument déjà, depuis 1989, les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation.On attend de l'élargissement de la compétence et de la responsabilité des universités en matière immobilière une rationalisation et une meilleure gestion du patrimoine immobilier des universités. Devenues propriétaires, les universités n'en resteront pas moins des personnes publiques et leurs biens immobiliers relèveront de la propriété publique. De quelles libertés les universités disposeront elles une fois devenues propriétaires ; en contrepartie quelles nouvelles obligations, en particulier financières, devront-elles assumer ? En bref quelles questions les universités doivent elles se poser pour faire le choix raisonné de devenir propriétaire ou de refuser cette nouvelle responsabilité ...Tel est l'objet de la présente étude. Elle résulte d'une convention passée entre la Conférence des présidents d'université et la Caisse de Dépôts et Consignations qui unissent à nouveau leurs efforts, comme elles l'ont déjà fait sur d'autres thèmes, schémas numériques, vie étudiante, développement durable, fondations? Elle a été réalisée au cabinet Salans et Associés par une équipe dirigée par Marc Fornacciari à laquelle ont été associées les experts de la Conférence des présidents d'université et de la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts.
Plus d'informations
| EAN | 9782130586395 |
|---|---|
| Titre | Le transfert du patrimoine universitaire |
| Auteur | CAISSE DES DEPOTS ET |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 125 |
| Poids | 206 |
| Date de parution | 20101119 |
| Nombre de pages | 228,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Accompagner les parents dans leur travail éducatif et de soins. Savoirs, questions et perspectives p
Depuis une vingtaine d'années, les pouvoirs publics ont engagé en France et en Europe des mesures ayant pour objectif de soutenir le travail éducatif, de soin et de socialisation des parents envers leurs enfants. En France, cette politique est assumée par un ensemble de partenaires : l'Etat qui en fixe les principes et les objectifs ; la Caisse nationale des allocations familiales et les collectivités territoriales qui sont le principal financeur ; mais aussi des associations qui organisent concrètement l'offre aux parents sur le terrain. Ces mesures renouvellent des dispositions antérieures, dont certaines s'inscrivent dans une longue tradition d'encadrement des pratiques éducatives des couches populaires et des franges jugées les plus éloignées des normes en matière d'éducation et de santé. La frontière est floue entre soutien à la parentalité et protection de l'enfance ou encore avec la promotion et l'éducation à la santé. Cet ouvrage précise utilement les contours de cette politique.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER14,00 € -
Quel accueil pour le jeune enfant en situation de pauvreté ? Un état des savoirs
L'accessibilité a un mode d'accueil, un enjeu majeur pour les familles en situation de pauvreté et/ou en parcours d'insertion.Pour le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), la question de l'accessibilité a un mode d'accueil se pose de façon accrue pour les familles en situation de pauvreté et/ou en parcours d'insertion ; c'est un enjeu clé si l'on veut que les mères seules puissent retrouver le chemin de l'emploi ; pour les enfants, l'enjeu est leur socialisation et leur développement futur. Dans un tel contexte socio-politique, ce rapport du conseil scientifique de la CNAF propose un état des savoirs sans prétendre à l'exhaustivité, pour répondre aux différentes interrogations posées et dégager les réflexions, les controverses et les débats que suscite le bilan des connaissances effectué.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER14,00 € -
Du même éditeur
-
Droit des aides publiques aux entreprises
Approche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 ? Logiques variables et enjeux communs 2 ? L'approche extensive de l'aide d'État 3 ? Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en ?uvre des aides 1 ? Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 ? La mise en ?uvre des aides européennes 3 ? La mise en ?uvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 ? Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 ? Le contrôle des financements européens 3 ? Les contrôles découlant du droit interne 4 ? La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 ? La suppression des aides 2 ? Le contentieux des aides aux entrepriseSur commande en 4-6 joursCOMMANDER32,00 € -
Les crises du logement
Le marché du logement n'est pas un marché comme un autre. L'accès au logement, malgré son statut de droit opposable, est rendu de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes générations, du fait de la progression importante des dépenses en logement des ménages. Pour des raisons similaires, l'accession à la propriété des ménages modestes est rendue de plus en plus en complexe. Le logement, premier actif du patrimoine des ménages, est devenu l'un des principaux vecteurs de transmissions intergénérationnelles. Le mal-logement et les situations d'exclusion continuent de progresser en France et la question se pose de la capacité de notre société à enrayer ces phénomènes aux facettes multiples. Les divergences observées entre les différents marchés du logement ont eu pour conséquence la rupture du parcours résidentiel d'un grand nombre de ménages. Apprendre à identifier et à vaincre les crises du logement qui traversent la France devrait constituer l'une des problématiques centrales du débat public pour les prochaines années.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER9,50 € -
L'engagement rationaliste
Pour une révolution permanente de la raisonRecueil d'articles dont la première édition a été publiée en 1972 dans la collection Bibliothèque française contemporaine. L'Engagement rationaliste suit l'intégralité de la trajectoire de Gaston Bachelard. Composé, titré et préfacé par Georges Canguilhem, ce recueil s'ouvre avec un manifeste épistémologique révolutionnaire (« Le surrationalisme ») rédigé en soutien au Front populaire, et s'achève avec l'éloge de Jean Cavaillès, l'ami chef de la Résistance assassiné par les nazis, manifestant ainsi le caractère engagé de l'épistémologie. Cet engagement consiste en premier lieu à suivre la science dans ses progrès : « il faut que le rationaliste soit de son temps, et j'appelle de son temps, du temps scientifique, de la science du temps que nous vivons actuellement ». Un tel rationalisme révise ses connaissances, ses méthodes et jusqu'à ses principes. Il ne lutte pas seulement contre le sens commun, mais aussi contre des normes de scientificité héritées du passé. Cette posture résolument progressiste résonne avec d'autres positions avant-gardistes. La présente édition, présentée et commentée par Vincent Bontems, précise l'origine des textes, restitue leur contexte, et identifie la source des citations et des concepts, afin d'éclairer le sens des engagements de la pensée et de l'existence de Bachelard.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER16,00 € -
Actuel Marx N° 68, deuxième semestre 2020 : Nation(s)
Marx, Engels et nombre de marxistes ont été confrontés à la question nationale. Faut-il défendre la nation ? Sous quelles conditions et dans quel contexte ? Les plus célèbres figures du marxisme (Lénine, Rosa Luxemburg) ont proposé des solutions divergentes voire profondément contradictoires, et suggéré de soutenir certaines causes nationales (notamment celles des peuples opprimés) ou bien au contraire parfois de répudier toute appartenance à un territoire ou une culture. Récemment, la crise de l'Union européenne et l'implosion de plusieurs Etats-nations au Moyen-Orient ont remis sur le devant de la scène les problématiques nationales, que d'aucuns estimaient dépassé à l'heure de la mondialisation et de l'effacement (présumé) des frontières et des espaces nationaux. Ce numéro propose ainsi à la fois de revenir sur les définitions de la nation et du nationalisme proposées par les marxistes mais également sur des enjeux plus contemporains, à travers des études de cas concernant plusieurs continents.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,99 €
De la même catégorie
-
Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Une nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,90 € -
Les armes de la non violence
Un petit manuel à l'usage des militants des grandes causes actuelles : réchauffement climatique, biodiversité, féminisme, droits humains... Olivier Maurel est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la défence civile non violente et les origines éducatives de la violence. Apprend re à vivre ensemble, c'est aussi à certains moments de la vie accepter les conflits. Pour les résoudre, parvenir à ses fins, la non violence utilise une panoplie très riche de méthodes qui ont largement fait leurs preuves, et toutes fondées sur le respect des personnes : communication non-violente, médiation, droit, information de l'opinion, non coopération légale, boycott, obstruction civile, programme constructif... Olivier Maurel, nous expose ces stratégies et "armes" terriblement efficaces, à partir d'exemples concrets tirés des luttes civiles d'aujoud'hui.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER10,85 € -
L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -
Quels droits face a la police ? : manuel juridique et pratique
Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
