Les contrats de la propriété intellectuelle

Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n'ont en effet cessé d'accroître leur domaine. Dans l'espace, depuis l'adoption des célèbres ADPICs, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l'unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s'efforce de répondre à plusieurs questions : Quel est l'objet des prérogatives ? A qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? En quoi consiste ce droit ? Comment peut-on le défendre et l'exploiter ? Ce livre s'adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble. Il n'a pas l'ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence - c'est-à-dire aussi bien d'un point de vue technique que d'un point de vue plus " philosophique " - dans le sujet

Résumé : La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution ? L'étude des frontières d'un droit avec d'autres disciplines juridiques n'est certes jamais très aisée car, comme chacun le sait, les frontières sont pleines de menaces. On y place des barrières ou des chevaux de frise. On y trouve toujours de nombreux gardiens de l'orthodoxie, prêts à tirer.... La propriété intellectuelle entretient pourtant des liaisons (que l'on espère fructueuses) avec certains droits. La première partie de ce colloque vise à étudier ces jeux d'influence et plus précisément trois séries d'entre elles. Celle, tout d'abord, ou le conflit des logiques compromet sérieusement tout impérialisme de la propriété intellectuelle (que l'on songe par exemple au droit de la santé). Celle ensuite où il y a convergence des approches (seront ici plus particulièrement présentés les droits du marché : concurrence, consommation et droits des douanes). Celle enfin où il y a construction des modèles (hypothèse où la propriété intellectuelle " structure " profondément d'autres droits spéciaux, le droit à l'image notamment). Ce jeu des influences suscite nécessairement une réaction des professionnels du droit. Avocats-conseils, juges ou autorités de régulation doivent en effet intégrer cette transversalité des droits. Or cette réaction n'est pas simple lorsque l'on considère le mouvement de spécialisation au sein de la propriété intellectuelle. La seconde partie de ce colloque vise donc à rendre compte de la manière pour laquelle les praticiens franchissent ces frontières et jouent le rôle de " passeurs ".

Résumé : Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.). La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.

Résumé : Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. Ce sujet de la titularité est particulièrement important en pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative, s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est le titulaire. Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le Web 2. 0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres. Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.