Fiches d'introduction au droit public

Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalité du programme de droit public interne aux concours administratifs: histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens: domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche présente de manière claire et synthétique l'essentiel des connaissances à acquérir tant pour les étudiants des facultés de droit et des IEP que pour les candidats aux concours. Pour ces derniers notamment, la fiche consacrée à la fonction publique contient également une présentation des conditions d'accès aux différents concours ainsi qu'une présentation des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.Ce manuel intègre les dernières évolutions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles: réforme du statut pénal du chef de l'État (loi constitutionnelle du 23 février 2007); loi du 31 janvier 2007 relative à la promotion de la parité dans les mandats locaux et les fonctions électives; contrôle des décrets de transposition des directives par le juge administratif: CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique.L'ouvrage comporte également, en annexe, le texte de la Constitution de 1958. Biographie de l'auteur Docteur en droit public et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes 1, Yves Broussolle enseigne le droit public et la note de synthèse à l'institut supérieur de formation des cadres territoriaux à Saint-Laurent sur Sèvre. Membre de jurys de concours administratifs, il a également publié plusieurs ouvrages: Les collaborateurs occasionnels de service public (Territorial éditions 2006). Cadres d'emplois et métiers de la fonction publique territoriale (Territorial éditions 2007). Guide pratique d'aide à la rédaction des actes administratifs. Communes et groupements de communes (Territorial éditions 2007).

La note de synthèse est souvent appréhendée par les candidats aux concours administratifs. En réalité, un minimum d'entraînement et de méthode permet de réussir cette épreuve. C'est pourquoi l'auteur, qui connaît les exigences réelles des correcteurs aux concours, se propose de guider pas à pas le lecteur afin de lui permettre de maîtriser la méthode de la note de synthèse, du rapport ou de la note administrative (lecture de survol, informations à sélectionner, élaboration du plan, rédaction). Sept exercices concrets, et entièrement corrigés, permettent de s'entraîner sur des sujets donnés lors de différents concours: concours externes, concours internes (rapport) troisième concours, examen professionnel (note administrative). L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent maîtriser cette épreuve pour réussir leur concours (fonction publique territoriale, fonction publique de l'Etat et fonction publique hospitalière, CRFPA, magistrature, écoles de commerce). Biographie de l'auteur Yves Broussolle, docteur en droit public de l'université Paris-II Assas, et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-1, enseigne le droit public et la note de synthèse à l'Institut supérieur de formation des cadres territoriaux. Collaborateur du CNED, il corrige aussi des copies de concours pour le CNFPT et conçoit des sujets de notes de synthèse pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il a également publié plusieurs ouvrages: Le droit public en fiches, aux éditions Ellipses (2007), et aux éditions Territorial, Les collaborateurs occasionnels de service public (coll. Dossiers d'experts, 2006), Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs (coll. Dossiers d'experts, 2007), Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales (coll. L'essentiel sur..., 2007), La gestion des personnels TOS (coll. Dossiers d'experts, 2007).

Cet ouvrage aborde sous forme de fiches claires et synthétiques l'essentiel de ce qu'il faut connaître en droit administratif pour les étudiants des facultés de droit, des IEP et pour tous ceux qui préparent un concours administratif. Il permet d'avoir une compréhension d'ensemble du fonctionnement de l'administration en traitant non seulement le droit administratif général (service public, police, principe de légalité...) mais aussi les institutions administratives et le droit administratif des biens (fonction publique, domaine, expropriation...). Un certain nombre d'annexes permettent d'apporter des éclairages et des illustrations sur des points particuliers du programme. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cet ouvrage aborde sous forme de fi ches la totalité du programme de droit public interne aux concours administratifs : histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens : domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche présente de manière claire et synthétique l'essentiel des connaissances à acquérir tant pour les étudiants des facultés de droit et des IEP que pour les candidats aux concours administratifs. Pour ces derniers notamment, la fiche consacrée à la fonction publique contient également une présentation des conditions d'accès aux différents concours et des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce manuel intègre les dernières évolutions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles (mise à jour au 1er août 2012). L'ouvrage comporte, en annexe, le texte de la Constitution de 1958.