Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit

Brochard Robert ; Eliard Franck
ELLIPSES
29,50 €
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EAN : 9782729840273

Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins: voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au CRIDON, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs. le sujet est vaste, transversal, mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles "traditionnelles" de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.

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Nombre de pages 128
Date de parution 01/10/2008
Poids 289g
Largeur 175mm
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EAN 9782729840273
Titre Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit
Auteur Brochard Robert ; Eliard Franck
Editeur ELLIPSES
Largeur 175
Poids 289
Date de parution 20081001
Nombre de pages 128,00 €

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