Le droit administratif et la procédure administrative. Edition 2024

Une réflexion d'actualité inédite sur les liens entre santé et environnement dans le droit L'ouvrage a vocation, sous une forme synthétique, à s'interroger sur la prise en compte par le droit des liens ancestraux qui unissent santé et environnement . Connus et appréhendés depuis Hippocrate, ces liens ont servi de fondement, notamment, à la première législation sur les installations classées en 1810. Par la suite, le mouvement hygiéniste et les communes les ont encore invoqués pour justifier la lutte contre le logement insalubre ou l'instauration de l'obligation vaccinale. A partir des années 1950, les progrès de la médecine curative (grâce, notamment à la découverte des antibiotiques et de la pénicilline) éclipsent, pourtant, les politiques préventives de santé environnementale. Ce n'est que très récemment, sous l'influence notable de l'Organisation mondiale de la Santé, que le concept réapparaît et est, à nouveau, saisi par le droit interne. Au moment où cette organisation estime à un quart la part de décès prématurés imputables à l'environnement dans le monde et où, en France, pour la première fois, l'espérance de vie en bonne santé décroît, la question de la signification de ce concept et de ce qu'il implique au plan de l'intervention collective apparaît cruciale. Objet affiché de nouvelles politiques publiques, de textes législatifs et, évidemment, objet de l'attention accrue des citoyens, le concept de santé environnementale, appelle la mobilisation de nouveaux acteurs institutionnels (les agences, experts, et lanceurs d'alerte), de nouveaux outils d'appréhension des risques (précaution, participation, etc.) afin de renouveler le traitement administratif et juridique des si nombreux objets que le concept a vocation à embrasser. Si on a pu la réduire à sa traduction constitutionnelle dans la Charte de 2005 comme le " droit à un environnement sain ", la santé environnementale implique, à n'en pas douter, bien plus que la seule consécration d'un droit subjectif. L'épidémie de Covid-19 en témoigne largement. Celle-ci invite à repenser de très larges pans de notre vie en société (du travail aux loisirs en passant par l'école et l'urbanisation) à travers le prisme des conséquences que l'environnement peut avoir sur notre santé. En ce sens, si la perspective adoptée, ici, se veut d'abord juridique, elle est également historique et critique. Ce sont, en effet, les normes de droit positif et les structures administratives de protection de la santé et de l'environnement qu'il faut désormais repenser à l'aune des nouvelles ressources scientifiques disponibles et de la richesse potentielle de ce nouveau concept.

A l'heure où les institutions européennes peinent à s'accorder sur la réautorisation du glyphosate, l'usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des rapports qu'entretiennent le droit et la science. Mais au-delà, l'usage de ces produits ouvre également des questionnements transdisciplinaires, tant en termes sociologiques, qu'économiques ou toxicologiques. Ses conséquences sanitaires et environnementales mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques bien trop lacunaires. L'absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l'industrie agrochimique. Dans ce climat conflictuel, la révision des réglementations portant sur l'usage et la mise sur le marché des pesticides semble devenue impérative. L'ambition de cet ouvrage pluridisciplinaire est d'offrir une réflexion croisée sur la manière dont le droit aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Dans cette perspective, l'ouvrage se structure autour de trois axes, qui constituent autant d'étapes dans l'appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l'environnement soulevés par l'usage des pesticides. Il se propose d'analyser, d'abord, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires, puis de s'intéresser à la manière dont les autorités agissent. Enfin, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu'elle implique se doit d'être posée et soulevée de manière prospective.

La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !