La bioéthique en débat : quelle loi ?

Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, u est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (technique, éthique, philosophique et juridique...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences " Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous serons, dans un avenir proche, tous confrontés.

La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation.

Nombreuses sont les évolutions biologiqués, génétiques, technoscientifiques bouleversant la condition animale. Longtemps, les progrès ont eu exclusivement vocation à soigner et à soulager les animaux. Ce paradigme est révolu. Il est désormais question d'augmentations, de transformations, d'adaptations, de performances artificielles de l'animal pour que celui-ci soit plus rentable et utile pour les besoins humains. Reste à savoir si ces finalités sont légitimes alors qu'il est de plus en plus fait mention à la sensibilité de l'animal, à son bien-être, à son droit à une protection spécifique dans un contexte de développement durable et de risques accrus pour l'écosystème global. Le défi de la préservation de l'u animalité o est engagé. La réflexion pluridisciplinaire est indispensable pour dresser les constats de l'impact du transanimalisme actuel et à venir et pour rechercher, collectivement, des modalités de protection tenant compte des évolutions et des limites à ne pas franchir.