Les grands discours du XXe siècle

L'intérêt de réfléchir aux changements politiques et institutionnels dans le monde arabe, après la phase d'agitation que certains ont cru pouvoir appeler "printemps arabe", est manifeste. Depuis 2011, du Maghreb au Golfe arabe, peu de pays ont échappé à des évolutions qui ont souvent conduit à des bouleversements juridiques, notamment constitutionnels. Au regard des enjeux posés par ces évolutions, l'optique d'un ouvrage consacré aux constitutions de ces pays ne pouvait être strictement juridique, l'approche devant embrasser les champs plus vastes de la géopolitique Le présent ouvrage propose donc un état des lieux et une réflexion sur les évolutions (ou les non-évolutions) de chacun des 22 Etats membres de la Ligue arabe. Au rappel des principales dispositions constitutionnelles s'ajoutent une présentation du cadre politique, une analyse de la pratique institutionnelle et un bilan des avancées ou des blocages que l'on peut constater, voire, dans certains pays, des situations de crise conduisant à bafouer l'Etat de droit ou à le caricaturer. Par ailleurs, la réflexion porte sur les questions récurrentes des libertés fondamentales, de la place de la religion ou de la condition de la femme.

En 1964, pour contester la Ve République qui venait de naître, François Mitterrand écrivait " Le coup d'État permanent ". Quarante-trois ans plus tard, en 2007, la candidate socialiste à l'élection présidentielle, Ségolène Royal, avouait publiquement vouloir le mettre en ?uvre pour passer à la Vie République. Les moyens qu'elle prévoyait pour réaliser ces réformes institutionnelles pouvaient, en effet, être qualifiés de " coups d'État ", si l'on entend par là, comme jadis François Mitterrand, une violation préméditée et massive des règles constitutionnelles par les détenteurs du pouvoir ou, si on le définit avec Paul Bastid, comme l'" acte d'une autorité constituée portant une atteinte illégale et brutale à l'ordre qui la constitue pour s'emparer du pouvoir ou s'y maintenir ". Où se trouve confirmé ce que l'histoire laissait entrevoir : même s'il a de nos jours très mauvaise presse, étant perçu comme une infraction impardonnable au dogme de l'Etat de droit, et même si certains esprits rassurants assurent qu'il appartient au passé, le coup d'Etat est de tous les temps. De tous les temps et de tous les lieux, dans la mesure où il paraît inhérent au jeu politique et aux rapports conflictuels que celui-ci noue parfois avec le droit qui l'encadre, l'organise et le (dé) limite. Le coup d'Etat, scandale ou nécessité ? Légitime ou condamnable ? Recours à la force ou dernier mot du politique ? Telles sont les interrogations qui ont occupé, les 2 et 3 décembre 2004, des juristes, des historiens et des philosophes, réunis à l'Université de Caen autour de cette notion, certes fantasmatique et passablement sulfureuse, mais plus actuelle que jamais.

Notre démocratie moderne suppose l'existence de partis politiques. Mais cette évidence recèle une contradiction intime, que les interventions publiées dans cet ouvrage laissent entrevoir, et dont le sous-titre entend rendre compte : inséparables, mais incompatibles. Inséparables, puisque la démocratie ne peut fonctionner sans ces regroupements de citoyens, seuls susceptibles d'élaborer des programmes, de sélectionner des candidats, d'animer le rituel électoral, puis d'occuper le pouvoir ou d'en contester l'exercice. Lien que confirme, d'ailleurs, l'expérience historique, qui montre que la démocratie moderne, conçue comme mode électif de dévolution du pouvoir, suscite mécaniquement l'apparition de partis politiques. Mais si ces derniers sont à la fois la condition et la conséquence du système démocratique, ils sont aussi un obstacle majeur à son fonctionnement harmonieux, à son principe et à sa pérennité. Dans l'idéal, la démocratie ne connaît que des citoyens semblables, dotés d'une fraction égale de la souveraineté. Les partis, en revanche, sont toujours soupçonnés de vouloir usurper un pouvoir qui ne leur appartient pas, et d'imposer leurs intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. Par leur simple existence, ils créent de l'inégalité, de la différence et de la division - ne serait-ce qu'en constituant, au sein du peuple, de prétendues "avant-gardes" soumises à des oligarchies internes. Et l'on en revient, finalement, à la question posée en ouverture du colloque : l'espace politique de la démocratie peut-il se structurer sans partis ? Mais, à l'inverse, peut-il survivre à leur hégémonie sur la vie publique ...