La solidarité dans l'union européenne. Eléments constitutionnels et matériels
Boutayeb Chahira ; Masclet Jean-Claude
DALLOZ
75,00 €
Impression à la demande
EAN :9782247105113
L'objet du présent ouvrage vise à saisir la place et les différentes expressions que reçoit la solidarité, principe reconnu en tant que tel par le juge de l'Union européenne. La doctrine publiciste s'est jusqu'à présent principalement penchée sur l'étude de la notion d'intérêt général, mésestimant la notion de solidarité entre Etats membres. La crise économique et financière traversée par la Grèce et l'Irlande, qui a mis à rude épreuve la solidarité entre Etats membres, a pleinement démontré la place centrale du lien de solidarité. Si l'ouvrage se propose d'offrir une analyse du droit positif au regard de la place de la solidarité dans l'Union européenne, en examinant les mécanismes existants ou en devenir, il se veut aussi un outil de propositions que voudront bien décliner les auteurs dans leurs champs respectifs, afin de permettre un essor de la notion de solidarité et initier sa conceptualisation en droit de l'Union européenne.
Nombre de pages
340
Date de parution
29/06/2011
Poids
550g
Largeur
158mm
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EAN
9782247105113
Titre
La solidarité dans l'union européenne. Eléments constitutionnels et matériels
Auteur
Boutayeb Chahira ; Masclet Jean-Claude
Editeur
DALLOZ
Largeur
158
Poids
550
Date de parution
20110629
Nombre de pages
340,00 €
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À propos de l'ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents. Points forts Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans cette manière complexe Une auteure spécialiste de la matière et reconnue
La forte singularité du droit communautaire au regard du droit international réside dans une capacité à se remettre en question, et à s'adapter aux contraintes nouvelles, ou aux défis posés, mais toujours en allant de l'avant, selon un processus d'intégration et de perfectionnement. À la lumière de ce fil conducteur qu'est le dépassement incessant de la construction européenne, l'auteur développe le droit de l'Union européenne autour de trois dynamiques majeures qui soutiennent l'objectif de perfectionnement. En effet, le droit de l'Union européenne procède avant tout d'une dynamique institutionnelle qui s'articule autour de l'organisation des pouvoirs entre les institutions chargées d'édicter et de mettre en ?uvre le droit communautaire, et des différents processus décisionnels qui n'échappent pas à une certaine complexité. Il procède également d'une dynamique juridique qui permet d'aborder les sources de l'ordre juridique communautaire, et leur confrontation aux ordres juridiques nationaux, sous l'angle du principe de primauté et de celui de l'effet direct. En dernier lieu, se développe une dynamique contentieuse qui repose sur l'efficacité de la procédure communautaire, offrant une grande diversité de voies de droit, et permettant de contrôler directement la Communauté et les États membres quant à l'application du droit communautaire. De manière systématique, l'auteur met en avant les apports du processus constitutionnel. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence et de Master, soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel et d'approfondir les différents aspects de la matière, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique, pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit communautaire s'impose avec autant d'acuité que celle du droit interne dans le cadre de leurs épreuves
A propos de l'ouvrage L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts L'auteur membre du jury de plusieurs grands concours, notamment l'ENA Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.