Code de la compliance. Annoté et commenté, Edition 2024

Résumé : " [...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique. [...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable de ce que nous avons choisi d'appeler " le modèle universel ", en perpétuelle évolution, du procès équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ruais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme. La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet ?uvre utile en se penchant dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...] ".

La compliance regroupe l'ensemble des démarches destinées à s'assurer qu'une structure, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. La mise en place de ces procédures peut alors résulter d'obligations légales ruais également être dictée par des principes relevant de l'éthique des affairer et de la RSE. Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) -, y compris du soft law émanant des organismes compétents (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et droits humains, Lanceur d'alertes, Loi de blocage et extraterritorialité, Sanctions économiques et embargos. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs rédigés par deux auteurs - universitaire et praticien - apportant un éclairage indispensable sur une discipline en constante évolution. L'ouvrage s'adresse ainsi à toute personne qui s'intéresse au monde des affaires - juristes d'entreprise, compliance officers, risk managers, avocats, magistrats, membres des autorités de contrôle -, mais aussi des universitaires et étudiants soucieux des enjeux de la mondialisation.

Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle ; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.