
Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif
Près de 400 arrêts ou autres textes, choisis pour l'étude du droit administratif, de la 2e année de licence au Master 2 : acte unilatéral, contrats, contentieux, service public... Base de travail. Outil pédagogique volontairement exigeant. Textes (arrêts, conclusions, avis, lois ou décrets) non commentés, mais présentés en quelques mots qui situent leur actualité et leur intérêt juridique. Textes non commentés. Aux étudiants d'apprendre à exploiter les textes, avec l'aide des cours et travaux dirigés. Mais, textes présentés. Chaque texte est précédé de quelques lignes qui donnent deux informations : le "statut" du texte, et la notion en cause. Le "statut" du texte. L'auteur classe ces textes en trois grandes catégories : Arrêt (texte) "de principe" lorsqu'il marque une rupture importante et durable ; "contribution à" lorsque le texte modifie sensiblement un domaine ou une notion de façon incomplète sans fixer à lui seul le domaine concerné ; "illustration" lorsqu'il ne fait qu'appliquer une solution déjà admise par la jurisprudence, mais dans une rédaction particulièrement claire et pédagogique. En complément, si nécessaire, l'indication que la solution a connu d'autres développements qui ne lui laissent qu'un intérêt historique, voire un renvoi vers d'autres textes. Le domaine ou la notion que le texte enrichit (distinction faute lourde, faute simple, responsabilité sans faute, critère du contrat, contradictoire, service public, égalité...).
| EAN | 9782757404201 |
|---|---|
| Titre | Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif |
| Auteur | Bourgois Jean-Pierre |
| Editeur | PU SEPTENTRION |
| Largeur | 161 |
| Poids | 836 |
| Date de parution | 20130314 |
| Nombre de pages | 521,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La voie du renard
Bourgois Jean-Baptiste - Martinière JulienUn soir comme les autres, un Yôkai à forme de renard observe une jeune fille à sa fenêtre.Désireux de la séduire, il sait qu'il ne peut l'approcher sous cette forme animale, mais depuis trop longtemps à l'écart de la vie des hommes, il a oublié comment se métamorphoser en humain. Le renard va alors faire la connaissance d'un jeune garçon qui l'accompagnera le long d'une quête initiatique pour lui fabriquer un costume d'Homme, mais également pour retrouver son identité.Le sens du détail qui guide les illustrations mêle dans un trait fin toutes les facettes du Japon : dans un décor à la fois rural et urbain, réel et rêvé, c'est un double nippon du Renart du Roman qui déambule dans ce paysage onirique, entre Orient et Occident.4e de couverture : Un soir comme les autres, un Yôkai à forme de renard observe une jeune fille à sa fenêtre.Désireux de la séduire, il sait qu'il ne peut l'approcher sous cette forme animale, mais depuis trop longtemps à l'écart de la vie des hommes, il a oublié comment se métamorphoser en humain. Le renard va alors faire la connaissance d'un jeune garçon qui l'accompagnera le long d'une quête initiatique pour lui fabriquer un costume d'Homme, mais également pour retrouver son identité.Le sens du détail qui guide les illustrations mêle dans un trait fin toutes les facettes du Japon : dans un décor à la fois rural et urbain, réel et rêvé, c'est un double nippon du Renart du Roman qui déambule dans ce paysage onirique, entre Orient et Occident.Sur commandeCOMMANDER16,10 € -

Le Chevalier des lettres
Bourgois Jean-BaptisteC'est la guerre. Chaque fois qu'Arthur ouvre un livre, les pages se transforment en champ de bataille. Les lettres et les mots s'affrontent et démolissent le texte. Au milieu des combats et du fracas des lettres, Arthur fera la rencontre de Tristan, son chevalier. Ensemble, ils tenteront de surmonter les épreuves et de conquérir le royaume de la lecture. Le Chevalier des lettres est un album illustré librement inspiré des Romans de la Table Ronde (Chrétien de Troyes).ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,60 € -

Napoléon doit mourir
Bourgois Jean-BaptisteArmand Augustin Louis de Caulaincourt fut d'abord un enfant charmant, plein de santé et d'entrain, avant de devenir le général napoléonien que l'Histoire a retenu. Ce qu'on sait moins, c'est qu'au cours de sa vie emmaillée d'aventures, il en a connu une, dans les lointaines forêts de Russie, plus folle et merveilleuse que les autres... Réécriture fantastique d'un épisode historique précisément contextualisé, uchronie enchanteresse, conte funambule, Napoléon doit mourir est un roman graphique familial au charme unique. Porté par le trait de plume joueur et délicat de Jean-Baptiste Bourgois, il emporte son lecteur vers des contrées inexplorées, où l'Histoire danse avec la fantasy sous les yeux émerveillés du lecteur...Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER26,00 € -

Illustratio
Bourgois Jean-BaptisteI, 2, 3, Illustratio ! Mais les dessins ne naissent pas par magie... Pour avoir l'étoffe d'un artiste et posséder son propre royaume de papier, notre héros devra s'élancer sur les chemins sinueux de la création et vivre de fertiles aventures livresquesSur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER29,90 €
Du même éditeur
-

Etre père. Une histoire plurielle de la paternité (XVe-XXe siècle)
Berthiaud Emmanuelle ; Boitel Isaure (dir.)EN STOCKCOMMANDER26,00 € -

Revue des Sciences Humaines N° 357, 1/2025 : Philogynie humaniste
Petit Adrienne ; Picherot EmilieSur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER29,00 € -

Revue des Sciences Humaines N° 360, 4/2025 : Ecrivains, écrivaines / sociologues
Del Lungo Andrea ; Van Geertruijden Martine ; ViarSur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER29,00 € -

Distribuer l'argent du roi au XVIIIe siècle. La monarchie dévoilée
Carré Benoît ; Legay Marie-LaureSous l'Ancien Régime, les finances du roi de France étaient nimbées de secret jusqu'au jour où le célèbre Necker décida de publier le montant estimé des recettes et surtout des dépenses de la monarchie. Le public découvrit alors le montant faramineux des pensions que Louis XVI payait à une grande partie de la noblesse. À la Révolution, l'Assemblée nationale décida d'enquêter puis révéla la manière dont les fonds publics tirés de la contrainte fiscale avaient pu servir à subventionner des courtisans. C'est à la fois l'histoire de cette enquête mais aussi celle de l'objet enquêté que ce livre propose de faire découvrir au lecteur. En décrivant pour la première fois, grâce à des archives inédites, les usages de cette pratique sociale qui liait le roi à la noblesse, l'auteur jette un regard nouveau sur les ressorts de la crise finale de l'Ancien Régime et retrace la genèse du premier système de retraite de la fonction publique d?État.4e de couverture : Sous l'Ancien Régime, les finances du roi de France étaient nimbées de secret jusqu'au jour où le célèbre Necker décida de publier le montant estimé des recettes et surtout des dépenses de la monarchie. Le public découvrit alors le montant faramineux des pensions que Louis XVI payait à une grande partie de la noblesse. À la Révolution, l'Assemblée nationale décida d'enquêter puis révéla la manière dont les fonds publics tirés de la contrainte fiscale avaient pu servir à subventionner des courtisans. C'est à la fois l'histoire de cette enquête mais aussi celle de l'objet enquêté que ce livre propose de faire découvrir au lecteur. En décrivant pour la première fois, grâce à des archives inédites, les usages de cette pratique sociale qui liait le roi à la noblesse, l'auteur jette un regard nouveau sur les ressorts de la crise finale de l'Ancien Régime et retrace la genèse du premier système de retraite de la fonction publique d?État.Notes Biographiques : Benoît Carré est chercheur en histoire moderne, spécialiste de l'Ancien Régime et de la Révolution. Il est docteur de l'Université de Lille depuis 2018. Distribuer l'argent du roi au XVIIIe siècle est son premier livre.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER33,00 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

