Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Cet ouvrage, tiré d'une thèse de théologie soutenue en 2014 à l'Institut catholique de Paris, apporte au public francophone la pensée d'un auteur-source du dialogue contemporain entre sciences et théologie : Michaël Polanyi. Cette pensée, fortement enracinée dans les sciences naturelles et humaines du XXe siècle, explore la connaissance humaine, dont elle cherche à restaurer le sens et la confiance. Selon nous, elle dessine les traits d'une nouvelle vision du monde, dont l'histoire serait celle d'un accomplissement, celui de l'incarnation progressive de la vérité et de la liberté, qui en sont les principes intérieurs. Nous essaierons ici de montrer toute la pertinence théologique d'une telle vision. Après une longue et brillante carrière scientifique, Michaël Polanyi se tourna vers l'économie politique et la philosophie des sciences. Ayant élaboré une épistémologie originale, il consacra ensuite sa vie à en tirer une vision globale du monde, dans laquelle vérité et liberté s'enracinent et se développent ensemble, jusqu'à leur réalisation personnelle dans l'homme et la libre société. Pierre Bourdon est prêtre du diocèse de Nanterre depuis 2000. Diplômé de l'Ecole Polytechnique (promotion X88), il est aussi titulaire d'un doctorat ès sciences physiques, spécialité physique des particules (1995). Depuis son ordination, il est devenu enseignant à l'Institut catholique de Paris, après avoir poursuivi ses recherches dans le domaine du dialogue entre sciences et théologie, qui l'ont amené à la thèse de doctorat en théologie ici présentée. Il est également aumônier de jeunes et vicaire à la paroisse de Montrouge.

Résumé : Comme les règles applicables aux contrats administratifs, le régime de leur contentieux a connu des évolutions considérables au cours des dernières années en même temps que le contentieux des contrats vivait un important développement. La thèse de Pierre Bourdon sur le contrat administratif illégal vise à renouveler la matière et y parvient. L'auteur part du constat que la doctrine s'est assez peu intéressée à la nature des irrégularités affectant l'acte contractuel et à leur typologie. Elle s'est plus préoccupée de la démarche du juge et de son résultat que des causes de l'irrégularité. C'est pourquoi est proposée, à partir d'une recherche jurisprudentielle impressionnante, une typologie originale qui s'éloigne des catégories du droit privé et paraît plus adaptée aux contrats administratifs. Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère "remèdes" pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, "grand arrêt" qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des "remèdes" possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et "remèdes". Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les "remèdes". Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet "contrat illégal" menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. En effet, le Président de la République dispose d'une plus grande latitude pour gouverner et ne demeure soumis à aucune procédure de contrôle. Quant au Parlement, il apparaît de plus en plus dépendant de la volonté présidentielle. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique, d'une part, de moderniser le rôle du Parlement et, d'autre part, de responsabiliser les activités présidentielles. Or, l'existence d'une majorité disciplinée envers le Président atténue l'effectivité de tout contrôle. C'est donc par le biais de l'opposition parlementaire qu'il faut manœuvrer juridiquement. Telle est la principale rupture nécessaire, cinq ans après le quinquennat. Mais acceptera-t-on également de supporter tous les fracas qu'elle implique ? Outre un bilan et des perspectives réalistes, cet ouvrage contient, en guise d'illustration, des documents annexes très pertinents, voire inédits.

Résumé : 50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Licence AES, Licences Economie et Gestion, Instituts d'études politiques, Ecoles de commerce, Concours administratifs.