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Gestion du domaine public routier. 4e édition

Bouchard Stéphanie ; Attrait Marie-Claude ; Lepeti
BERGER LEVRAULT
76,50 €
Épuisé
EAN : 9782701317526

La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé. Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager. "L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le flambeau de M Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret." François Duval, dans sa préface.

Nombre de pages 583
Date de parution 17/11/2011
Poids 898g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782701317526
Titre Gestion du domaine public routier. 4e édition
Auteur Bouchard Stéphanie ; Attrait Marie-Claude ; Lepeti
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 160
Poids 898
Date de parution 20111117
Nombre de pages 583,00 €

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