Déontologie de l'avocat. 2e édition

Moret-Bailly Joël ; Bortoluzzi Stéphane
PUF
20,90 €
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EAN : 9782130866718

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 "principes essentiels" qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

Nombre de pages 320
Date de parution 23/04/2025
Poids 300g
Largeur 134mm
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EAN 9782130866718
Titre Déontologie de l'avocat
Auteur Moret-Bailly Joël ; Bortoluzzi Stéphane
Editeur PUF
Largeur 134
Poids 300
Date de parution 20250423
Nombre de pages 320,00 €
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