La question prioritaire de constitutionnalité

Résumé : Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. Si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière " naturelle " de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de Julien Bonnet est un " petit " chef-d'oeuvre juridique. [...] Prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - Julien Bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois. [...] C'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconnaît à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par Julien Bonnet. [...] Au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait apparaître la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de Julien Bonnet [...] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de " bonnes " surprises ! Mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre " l'intérêt du système juridictionnel " pour souci au risque de paraître contrarier les intérêts de sa discipline, Julien Bonnet a porté haut les exigences de l'éthique du juriste, du chercheur, de l'universitaire.

L'occasion de découvrir l'histoire d'un des plus jeunes et sans doute un des plus prometteurs constructeurs d'automobiles à travers son premier modèle de grande série. Avec sa Model S, Tesla a fait rentrer l'automobile de plain-pied dans le XXIe siècle. Lancée en 2012, moins de dix ans après la création du jeune constructeur californien, elle se présente comme la première berline 100 % électrique capable de réaliser de longs trajets et s'impose comme un véhicule innovant à plus d'un titre. Ce livre propose un retour inédit sur l'histoire de cette berline innovante qui avait pour ambition de donner une image plus sexy aux véhicules électriques. A découvrir également : le SUV Model X et un tour d'horizon des principaux enjeux à venir pour Tesla.

Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.

Réseaux sociaux, technologie omniprésente, dématérialisation des échanges... le monde évolue à une vitesse inédite, faisant dramatiquement tomber une à une les digues qui protègent notre démocratie. Cette fable sociale montre, d'une manière originale, l'évolution sur vingt ans de notre monde et son probable futur, sans une prise de conscience rapide. GAFAMUS ou le destin du monde est aussi largement illustré, de manière décalée et humoristique, que rigoureusement renseigné, sur le plan académique, afin de donner toute la profondeur nécessaire à cette sombre fable.