Cautionnement et dirigeants sociaux
Bonneau Thierry
LEFEBVRE
Résumé :
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
62,45 €
Hors stock
EAN
9782368931189
Caractéristiques
| EAN | 9782368931189 |
|---|---|
| Titre | Cautionnement et dirigeants sociaux |
| Auteur | Bonneau Thierry |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 190mm |
| Poids | 238gr |
| Date de parution | 08/04/2015 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " Cautionnement et dirigeants sociaux " (Bonneau Thierry)
-

-
Bonneau Thierry ; Bureau Dominique ; Cohen DanielLe Code de commerce. Livre du bicentenaire 1807-2007120,00 € -
Vabres Régis ; Bonneau ThierryComitologie et services financiers. Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et fina70,00 € -
Bas Philippe ; Bonneau Thierry ; Chénedé FrançoisLa place du juriste face à la norme. Tome 16, Journées nationales, Rennes55,00 € -
Gobin Solène ; Bonneau ThierryGarantie et contre-garantie au service du contrat initial. Contribution à la compréhension des logiq65,00 €
-
Dans la même catégorie ( SANS CATEGORIE )
-
-
O'Neill Kay ; Joseph CéliaLe cercle du dragon-thé : La Trilogie des Dragons-Thé. Pack en 3 volumes : Le cercle du dragon-thé ;59,00 €
-
Hidaka Christian ; Read Peter ; Caro Jean-FrançoisChristian Hidaka, peintures. L'intemporel et le bel aujourd'hui34,00 €
-
Ma liste d’envies
Derniers articles ajoutés
Il n’y a aucun article dans votre liste d’envies.
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres ! (bpost)
- Livraison dès 5,10 € (mondial-relay)
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
Contactez les libraires sur WhatsApp
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google














