Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme. Edition 2021-2022

Bonneau Olivier ; Guirriec Simon ; Morot-Monomy Ca
DALLOZ
39,00 €
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EAN : 9782247182954

L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière l Avocats l Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dés le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif. L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).

Commandé avant 16h, livré demain
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Nombre de pages 192
Date de parution 21/04/2021
Poids 279g
Largeur 142mm
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EAN 9782247182954
Titre Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme. Edition 2021-2022
Auteur Bonneau Olivier ; Guirriec Simon ; Morot-Monomy Ca
Editeur DALLOZ
Largeur 142
Poids 279
Date de parution 20210421
Nombre de pages 192,00 €

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