Délibérée N° 9

Il semblerait que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ait bel et bien fait basculer le monde judiciaire dans une mélancolie profonde, et que les démesures du néant et autre délire d'inutilité soient devenus ses maîtres-mots : législation d'exception, recul de nombreuses garanties procédurales, administration verticale des juridictions, activité réduite des tribunaux laissant apparaître des priorisations hautement contes tables, réflexe répressif... Car au-delà de l'acceptation bien facile d'un état d'urgence sanitaire et d'un confinement pourtant décrétés de façon soudaine, aux contours flous et contestables, sur le front judiciaire à proprement parler, beaucoup ont paru se satisfaire de la mise à l'arrêt total de certaines activités, s'accommoder de prises de décisions relatives aux droits et libertés hors la tenue de débat contradictoire ou dans des conditions qui relevaient du simulacre, ou de la persistance, malgré de réels risques sanitaires, et ne rien avoir à redire de la logique de l'enfermement, qu'il soit carcéral ou administratif. Mais encore, trop peu se sont émus de la confusion entre impératifs sanitaires et opportunisme sécuritaire : mise en circulation de drones, quadrillage policier permanent de certains quartiers, développement de technologies de traçage, exigence d'attestations lors de tout déplacement hors de chez soi ou autres incitations au télétravail, autant de manifes tations d'un art de gouverner non plus seulement des territoires, mais les corps et les esprits. Une fois encore surveillance et répression ? ou promesse de répression ? étaient élevées au rang de solution miracle, peu important le renoncement à nos principes fondamentaux, ou que d'autres pays ont expérimenté d'autres voies avec autant, si ce n'est davantage, d'efficience. Ces régressions, qui procèdent par vagues, à chaque " crise ", continue ront-elles à abîmer notre rapport aux droits et libertés ? En sommes-nous réduits à une " impuissance politique " qui empêche de prendre le dessus sur la sidération ...

La justice est-elle une affaire trop sérieuse pour être confiée à ses seuls professionnels ? Les critiques en place publique, quelle que soit leur justesse, sont légion mais l'idée que la justice serait incritiquable demeure. Délibérée a décidé de s'arrêter sur cette apparente contradiction : peut-on, au juste, critiquer la justice ? Poser cette question, éminemment politique, c'est faire le constat d'un problème : celui d'une justice qui peine décidément à trouver sa juste place dans la Cité. La justice est-elle une affaire trop sérieuse pour être confiée à ses seuls professionnels ? En tout cas, les critiques en place publique, quelle que soit leur justesse, sont légion. Ce qui n'empêche pas d'entendre régulièrement que la justice serait incritiquable. Pour son premier dossier, Délibérée a décidé de s'arrêter sur cette apparente contradiction en posant frontalement la question : peut-on, au juste, critiquer la justice ? Non pas pour nier l'évidence des contestations dont elle fait l'objet, encore moins pour se joindre au ch?ur ridicule de ceux qui passent leur temps à dire partout qu'on ne peut plus rien dire nulle part, mais pour interroger la fonction, réelle et perçue, de la justice au sein de notre société. Pour saisir la justice en actes, on trouvera aussi dans ce numéro 1 des contributions sur le juge aux affaires familiales (ce " passeur aux pieds d'argile entre les rives de l'intime et du droit "), le dispositif sous-utilisé de suspension de peine pour raison médicale ou encore la bataille judiciaire contre les contrôles d'identité au faciès. On lira également le témoignage du président d'une association de victimes des attentats du 13-Novembre, un entretien avec l'écrivain Ivan Jablonka ou encore le récit de la destruction de l'État de droit en Turquie. Le numéro s'ouvre sur une " carte blanche " de Jean-Marie Delarue, haut fonctionnaire, pour en finir avec la fureur sécuritaire.

Délibérée est une revue de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés animée par le Syndicat de la magistrature. À l'heure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient d'adopter, à peine amendé, le projet de loi " renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme " présenté par le gouvernement. C'est le dixième du genre depuis 2012. Dans un appel publié par Mediapart et Libération, plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace qu'il représente pour l'État de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l'état d'urgence. Expédient au manque de courage du gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte ? dont les professionnels concernés s'accordent à dire qu'il n'est nullement nécessaire ? a cependant toutes les chances d'être voté ? et la loi de rester. Dans un tel contexte, un retour sur la question terroriste s'imposait. Non pas pour réagir à nouveau, mais pour donner à réfléchir et à comprendre, en observant comment le terrorisme travaille en profondeur notre droit et notre justice, au risque de les défigurer.

Pour son cinquième numéro, la revue animée par le Syndicat de la magistrature, consacre son dossier à la difficile question de l'impartialité, souvent fantasmée ou caricaturée, et pourtant lourde d'enjeux pour l'institution judiciaire et ses représentants. L'exigence d'impartialité est indissociable de l'idée même de justice. Mais qu'est-ce, au juste, que l'impartialité ? Qu'est-ce exactement qu'un juge impartial ... Selon le Larousse , l'impartialité est la qualité, le caractère de quelqu'un qui n'a aucun parti pris ou de ce qui est juste, équitable. Exemple : juger avec impartialité. Pour Le Petit Robert , c'est la qualité d'une personne impartiale (l'historien par exemple) ou encore d'un jugement ? en rapport avec l'équité et l'objectivité. On connaît le mot d'Hubert Beuve-Méry, le fondateur du Monde : L'objectivité n'existe pas. L'honnêteté, oui ! Qu'en est-il donc de l'impartialité ... Rapportée au seul champ juridictionnel, cette notion renvoie à des usages divers, professionnels ou profanes, portant souvent la double empreinte (qui n'est paradoxale qu'en apparence) de l'indécision et de l'incantation : au fond, personne ne sait très bien ce que l'impartialité veut dire, mais tout le monde l'invoque. Une certitude : l'impartialité est un devoir pour le juge et un droit pour le justiciable. Ensuite, toutes les confusions semblent permises. Délibérée a choisi de reprendre cette question sérieuse en dépit ou plutôt en raison des caricatures qu'elle suscite ? et qui pourraient être ainsi résumées : tout juge qui ne me donne pas raison est partial, pour une raison ou pour une autre (au choix). Cette question est, à vrai dire, lourde d'enjeux : il en va non seulement de la manière dont on conçoit l'institution judiciaire, mais aussi de l'idée que l'on se fait de l'acte de juger lui-même et de la légitimité de ceux qui l'accomplissent. Pour travailler en profondeur ce sujet, la revue animée par le Syndicat de la magistrature a choisi de croiser les approches (juridique, politique, historique et sociologique). Il sera donc question dans ce dossier de circonscrire aussi précisément que possible ce qu'est (et ce que n'est pas) l'impartialité du juge (dans la jurisprudence et au-delà), de déconstruire les tentatives d'instrumentalisation politique de ce concept, d'observer sociologiquement le juge en ses biais, d'interroger la culture française du juge (à travers notamment la figure historique du bon juge ) ou encore de rappeler le sens (trop souvent détourné) de la fameuse Harangue de Baudot appelant les futurs magistrats à être partiaux .