Délibérée N° 8

Un numéro spécial avec un dossier autour de la justice et des médias, en partenariat avec Acrimed. C'est sûrement repus par le sentiment du devoir accompli qu'en ce jour de l'an 2 avant Jésus-Christ les juges Hipparchos, Mélantas et Autoboulos quittèrent la cité grecque de Gonnoi, laissant derrière eux un souvenir si positif de la façon dont ils avaient rendu justice qu'une stèle en marbre en témoigne encore aujourd'hui au pied du Mont Ossa. Car à cette époque de la démocratie athénienne, les bons comportements des juges, les modalités de la tenue des grands procès, l'issue de certains litiges, les meilleures plaidoiries comme les dates de vacances judiciaires étaient accessibles au plus grand nombre, sous des formes diverses : affichage des tableaux dédiés, représentations théâtrales, annonces par la voix des hérauts... Une crise de confiance des citoyens grecs dans le fonctionnement de leur Justice - perçue comme partiale et corrompue - poussa progressivement la puissance publique à développer des moyens pour expliquer et rendre compte de l'activité judiciaire. La culture de l'information - déjà consubstantielle à la vitalité démocratique - s'est ainsi peu à peu étendue à l'oeuvre de la justice. Déjà, en théorie du moins, l'accès à la compréhension de l'ordre des choses était identifié comme la condition de l'égalité politique et le fonctionnement de la justice apparaissait comme un pilier du fonctionnement démocratique de la cité. Mais ces deux objectifs n'ont pas toujours connu les efforts de réalisation qu'ils méritaient, et plus de vingt et un siècles après, il est toujours nécessaire de s'interroger : comment la Justice peut-elle être comprise et soumise à contrôle dans une société démocratique ? Quels rôle et garanties accorder aux médias ?

Pour son cinquième numéro, la revue animée par le Syndicat de la magistrature, consacre son dossier à la difficile question de l'impartialité, souvent fantasmée ou caricaturée, et pourtant lourde d'enjeux pour l'institution judiciaire et ses représentants. L'exigence d'impartialité est indissociable de l'idée même de justice. Mais qu'est-ce, au juste, que l'impartialité ? Qu'est-ce exactement qu'un juge impartial ? Selon le Larousse , l'impartialité est la qualité, le caractère de quelqu'un qui n'a aucun parti pris ou de ce qui est juste, équitable. Exemple : juger avec impartialité. Pour Le Petit Robert , c'est la qualité d'une personne impartiale (l'historien par exemple) ou encore d'un jugement - en rapport avec l'équité et l'objectivité. On connaît le mot d'Hubert Beuve-Méry, le fondateur du Monde : L'objectivité n'existe pas. L'honnêteté, oui ! Qu'en est-il donc de l'impartialité ? Rapportée au seul champ juridictionnel, cette notion renvoie à des usages divers, professionnels ou profanes, portant souvent la double empreinte (qui n'est paradoxale qu'en apparence) de l'indécision et de l'incantation : au fond, personne ne sait très bien ce que l'impartialité veut dire, mais tout le monde l'invoque. Une certitude : l'impartialité est un devoir pour le juge et un droit pour le justiciable. Ensuite, toutes les confusions semblent permises. Délibérée a choisi de reprendre cette question sérieuse en dépit ou plutôt en raison des caricatures qu'elle suscite - et qui pourraient être ainsi résumées : tout juge qui ne me donne pas raison est partial, pour une raison ou pour une autre (au choix). Cette question est, à vrai dire, lourde d'enjeux : il en va non seulement de la manière dont on conçoit l'institution judiciaire, mais aussi de l'idée que l'on se fait de l'acte de juger lui-même et de la légitimité de ceux qui l'accomplissent. Pour travailler en profondeur ce sujet, la revue animée par le Syndicat de la magistrature a choisi de croiser les approches (juridique, politique, historique et sociologique). Il sera donc question dans ce dossier de circonscrire aussi précisément que possible ce qu'est (et ce que n'est pas) l'impartialité du juge (dans la jurisprudence et au-delà), de déconstruire les tentatives d'instrumentalisation politique de ce concept, d'observer sociologiquement le juge en ses biais, d'interroger la culture française du juge (à travers notamment la figure historique du bon juge ) ou encore de rappeler le sens (trop souvent détourné) de la fameuse Harangue de Baudot appelant les futurs magistrats à être partiaux .

Le quatrième numéro de la revue de réflexion critique animée par le Syndicat de la magistrature. A l'heure où le silence entourant les violences sexuelles se brise peu à peu, ce nouveau numéro de Délibérée se penche sur les liens qu'entretiennent le système judiciaire et le sexe. Comment la justice appréhende-t-elle les hommes et les femmes ? Existe-t-il une neutralité ? Les stéréotypes qui traversent notre société parcourent-ils aussi le droit ? Et comment accompagner des évolutions sociales sans trahir les textes ? En explorant les archives judicaires, on découvre que s'expriment bien souvent dans le système judiciaire des préjugés sexistes, homophobes et transphobes. Les femmes traduites en justice sont interrogées non seulement sur les activités qui les conduisent à être mises en accusation, mais aussi sur leur intimité. La question de la moralité et de la sexualité des femmes apparaît omniprésente, sans équivalent pour les hommes. Au détour d'une enquête ethnographique menée dans des juridictions pour enfants, se dévoile également comment le traitement différentiel entre les filles et les garçons dont ils font l'objet dans la société se reproduit au sein de l'institution judiciaire. Ce numéro de Délibérée interroge donc la permanence des représentations genrées dans la société, dont le droit porte la trace. Ce regard critique porté par des spécialistes est nécessaire pour comprendre les biais de notre justice et lui offrir des outils de réflexion.

Il semblerait que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ait bel et bien fait basculer le monde judiciaire dans une mélancolie profonde, et que les démesures du néant et autre délire d'inutilité soient devenus ses maîtres-mots : législation d'exception, recul de nombreuses garanties procédurales, administration verticale des juridictions, activité réduite des tribunaux laissant apparaître des priorisations hautement contes tables, réflexe répressif... Car au-delà de l'acceptation bien facile d'un état d'urgence sanitaire et d'un confinement pourtant décrétés de façon soudaine, aux contours flous et contestables, sur le front judiciaire à proprement parler, beaucoup ont paru se satisfaire de la mise à l'arrêt total de certaines activités, s'accommoder de prises de décisions relatives aux droits et libertés hors la tenue de débat contradictoire ou dans des conditions qui relevaient du simulacre, ou de la persistance, malgré de réels risques sanitaires, et ne rien avoir à redire de la logique de l'enfermement, qu'il soit carcéral ou administratif. Mais encore, trop peu se sont émus de la confusion entre impératifs sanitaires et opportunisme sécuritaire : mise en circulation de drones, quadrillage policier permanent de certains quartiers, développement de technologies de traçage, exigence d'attestations lors de tout déplacement hors de chez soi ou autres incitations au télétravail, autant de manifestations d'un art de gouverner non plus seulement des territoires, mais les corps et les esprits. Une fois encore surveillance et répression - ou promesse de répression - étaient élevées au rang de solution miracle, peu important le renoncement à nos principes fondamentaux, ou que d'autres pays ont expérimenté d'autres voies avec autant, si ce n'est davantage, d'efficience. Ces régressions, qui procèdent par vagues, à chaque "crise", continueront-elles à abîmer notre rapport aux droits et libertés ? En sommes-nous réduits à une "impuissance politique" qui empêche de prendre le dessus sur la sidération ?