Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Edition 2008
48,70 €
Epuisé
EAN :
9782247066087
Dans l'Europe du XXIe siècle, la justice constitutionnelle constitue une réalité incontournable. Alors que les constitutions classiques sont traditionnellement organisées autour de la définition des institutions politiques et des procédures qui les relient, les chartes fondamentales d'aujourd'hui comportent presque toujours une cour constitutionnelle dont la mission fondamentale est de veiller au respect de la constitution et des droits de l'homme. Malgré leurs différences, toutes ces cours rendent des décisions sur des questions très semblables: Etat de droit, droits fondamentaux, régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et du système normatif. Dès lors que l'on entend s'intéresser au droit comparé, la connaissance de la jurisprudence des cours constitutionnelles s'impose. Elle est parfois difficile en raison des barrières linguistiques et juridiques. Dans le sillage des travaux fondateurs de Louis Favoreu et Loïc Philip, ce volume des Grands Arrêts, une première en Europe, est consacré à la jurisprudence des cours constitutionnelles d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, de Hongrie, de Lituanie, de Pologne et du Portugal. On y retrouve à la fois des cours "anciennes" et des cours "nouvelles". Sans prétendre couvrir l'ensemble des pays européens, ces cours reflètent bien la situation contemporaine et permettent de mieux appréhender l'Europe du droit, qu'il s'agisse de celle de l'Union européenne ou de celle de la Convention européenne des droits de l'homme. Biographie de l'auteur Sous la direction de Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, et de Didier Maus, conseiller d'Etat, président de l'Association internationale de droit constitutionnel.
Catégories
| Nombre de pages | 808 |
|---|---|
| Date de parution | 19/11/2008 |
| Poids | 100g |
| Largeur | 100mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247066087 |
|---|---|
| Titre | Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Edition 2008 |
| Auteur | Bon Pierre ; Maus Didier |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 100 |
| Poids | 100 |
| Date de parution | 20081119 |
| Nombre de pages | 808,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Trente ans d'application de la Constitution espagnole
À la fin de l'année 2008, la Constitution espagnole a eu trente ans. Fruit d'une transition politique exemplaire, cette Constitution moderne révélait alors l'évolution du droit constitutionnel contemporain : elle ne se bornait plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'Etat ; elle traitait également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme, par exemple, les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie. Trente ans après, il est nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussis à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table ronde internationale organisée à Pau par l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines - droit et politique comparés sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne. Rassemblant des contributions des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne et de jeunes universitaires prometteurs, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes, les catégories de normes. Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.Impression à la demandeCOMMANDER70,00 € -
-
Plus haut, plus loin
Le ciel nocturne brille de milliers de petites lumières, dont certaines sont des étoiles, d'autres sont des planètes et d'autres encore, invisibles à l'oeil nu, sont des galaxies. À quoi peuvent-elles ressembler ? Comme les sondes spatiales, approchons-nous des planètes. Mais le système solaire, aussi grand soit-il, n'est qu'un point minuscule de l'Univers. Continuons notre voyage, à la rencontre des étoiles voisines, découvrons notre galaxie. Continuons plus loin encore, toujours plus loin. Où l'Univers s'arrêtera-t-il ...Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,11 € -
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 € -
Grands systèmes de droit contemporains
À propos de l'ouvrage Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. Dans une première partie, il présente les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. Dans une seconde partie, l'ouvrage étudie trois grands systèmes juridiques orientaux, les droits chinois, japonais et indien ainsi que le droit islamique et les droits africains traditionnels. Points forts Une approche originale, avec un traitement approfondi des grands systèmes juridiques occidentaux et comme orientaux Un auteur spécialiste de la question, qui a été professeur invité aux États-Unis, en Chine et au MaliIndisponibleVOIR PRODUIT34,00 € -
La convention européenne des droits de l'homme
À propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels » L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de cinquante ans de jurisprudence. Points forts Un livre conçu comme un outil de travail à l'usage du lecteur Des bibliographies thématiques récurrentes pour aller plus loin dans la réflexion Deux index, l'un thématique, l'autre jurisprudentiel, renvoyant aux articles de la Convention, pour identifier rapidement les liens entre un thème ou un arrêt avec un droit de l'hommeIndisponibleVOIR PRODUIT27,00 € -
Introduction au droit européen - Organisations et principes
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit européen "au sens large" aux étudiants de 1re et 2e année. il s'agit en effet de leur décrire le droit de l'Union européenne mais aussi le droit européen hors Union européenne (Conseil de l'Europe principalement). Il est traité successivement : de l'administration européenne: appareil organique et fonctionnement de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, et des administrations chargées de la paix (OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OTAN...) des grands principes européens: principes humanistes (CEDH essentiellement) et principes économiques (marché intérieur, concurrence, monnaie...) Points forts pas d'ouvrage équivalent et marché en demande d'ouvrage sur cette thématique un auteur spécialiste de cette thématique aux confins du droit européen et du droit internationalIndisponibleVOIR PRODUIT29,00 €
