Code des transports. Annoté & commenté, Edition 2019
Les plus de l'édition 2019 : le code des transports le plus complet sur la matière ; richesse des textes complémentaires et des annotations ; contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants : décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ; décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ; règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ; décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ; décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.
| Date de parution | 28/11/2018 |
|---|---|
| Poids | 1 285g |
| Largeur | 128mm |
| EAN | 9782247177325 |
|---|---|
| Titre | Code des transports. Annoté & commenté, Edition 2019 |
| Auteur | Bon-Garcin Isabelle - Delebecque Philippe - Delpec |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 128 |
| Poids | 1285 |
| Date de parution | 20181128 |
| Disponibilité | Sur commande en 6-10 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Droit des transports. 2e édition
L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels. >Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar , ou encore le "reformatage" de la SNCF . Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance .Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER43,00 € -
Code des transports. Annoté & commenté, Edition 2020
Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises. L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER78,30 € -
Code des transports. Annoté & commenté, Edition 2021
Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation relative aux transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2021 est notamment à jour : de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; du Paquet mobilité dans le domaine du transport routier, composé d'une directive et de trois règlements européens du 15 juillet 2020 ; des textes réglementaires, en matière de droit des transports, relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.EpuiséVOIR PRODUIT90,00 € -
La transparence. Eléments d'analyse en droit français et malgache
La transparence est devenue un impératif de nos sociétés modernes. Cet ouvrage a pour ambition de présenter la déclinaison de cette notion qui a envahi les différentes branches du droit. Fruits d'une recherche collective entre des juristes et universitaires français et malgaches, les contributions émanant de publicistes et de privatistes s'articulent autour de quatre axes relatifs à la vie publique et administrative, à la vie privée, à la vie économique et à l'exercice de la justice. Cette approche originale permet de constater que la transparence en droit malgache est encore en quête d'un véritable ancrage alors qu'elle s'impose plus largement en droit français, au point de faire d'un autre impératif, le secret, une exception.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER38,00 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
