Marvel-Verse : Les éternels

Le Droit et les sentiments". Rencontre inattendue, presque impossible. Le droit et les sentiments semblent, en effet, appartenir à deux mondes si différents : le droit relève de l'esprit et de la raison. Fondé sur la logique et l'argumentation, il recherche l'ordre, la cohérence, la sécurité et l'objectivité ; les sentiments, eux, jaillissent du coeur de l'homme. Ils sont irrationnels, fluctuants, mystérieux, parfois fous et dangereux. S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi. Pourtant, à y regarder plus attentivement, ces deux mondes ne sont pas vraiment étrangers l'un à l'autre. Car le droit est nécessairement en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s'adresse, leur sentiment d'appartenance, d'amour, d'amitié, de passion, d'excitation, d'indifférence, de honte, de compassion... La rencontre entre le droit et les sentiments est donc inévitable et fait résonner ces mots de Christian Atias (in Devenir juriste, Le sens du droit) : "Une certaine dose d'enthousiasme, de passion pour le droit, est probablement nécessaire à l'exercice de l'art juridique".

L'édiction d'un statut juridique pour les établissements de microfinance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l'activité de microfinance et ses acteurs. Cette initiative s'est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D'une part, la sécurisation du secteur de la microfinance matérialisée par la régulation de l'accès à l'activité de microfinance et la règlementation de l'exercice de ladite activité. D'autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles distinguent les EMF des établissements de crédit classiques. Il s'agit de la canalisation par les EMF des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par les EMF des "initiatives économiques de base". Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la réglementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF, consiste à procéder, par-delà l'apparente unité statutaire, à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. L'autre axe de perfectionnement de l'encadrement des EMF est l'amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la microfinance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l'activité de microfinance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la microfinance. L'idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d'exécution atypiques parfois utilisées en microfinance. Pour atteindre l'objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu'acteurs importants de l'économie, l'effectivité et l'efficacité de la règlementation doivent être une réalité.