Droit européen. 3e édition

Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus remarquables en matière de protection des minorités nationales. Ce progrès est envisagé sous l'angle de la protection à la fois de la vulnérabilité particulière des minorités et de leur identité spécifi que. A travers cette thématique, le parcours droit des minorités du Master 2 droit des libertés de l'université de Strasbourg inaugure une nouvelle collection, Studii Minoriti, dont le but est de donner la parole aux étudiants. Encadrés par les enseignants et les professionnels du droit, ils s'expriment sur les enjeux actuels de la protection des minorités, la prise en compte de leurs vulnérabilité et identité spécifi que, le droit à l'autodétermination, les problèmes minoritaires dans les Balkans et la protection de l'identité linguistique.

Après la chute du mur de Berlin, le droit européen des minorités s'impose à travers les relations intereuropéennes, d'abord et avant tout pour les besoins du règlement des problèmes apparus en Europe de l'Est. Mais il s'étend progressivement à tout le continent et se transforme en véritable corpus juris contraignant, complet et homogène. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système semble désormais bien affirmé. Il subit avec succès ses premières épreuves d'application concrète, même si certaines de ses faiblesses persistent. Ainsi est-il de son objet à définition classificatoire et non-opératoire ; de ses principes fondamentaux à portée contestée ; de son contenu normatif, confronté au dilemme entre protection individuelle des droits et libertés et leur exercice inévitablement collectif ; de ses mécanismes d'affirmation, hésitant entre protection conventionnelle classique et inscription dans un ordre public européen en voie de formation. En tenant compte de ces faiblesses, la nouvelle architecture européenne suggère le dépassement de l'approche traditionnelle au règlement des problèmes de cohabitation de type ethno-culturel, posés globalement. Conçu comme un manuel de droit fondamental, l'ouvrage propose d'abord une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Il souhaite ensuite susciter l'envie d'apprendre davantage sur ce domaine du droit, lequel fait encore aujourd'hui l'objet d'une évolution dynamique.

Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l’enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu’il soit un objet d’intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d’abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l’Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l’entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l’avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine.