LE PRINCE, LE PEUPLE ET LE DROIT. Autour des plébiscites de 1851 et 1852

Le passage de la Seconde République au Second Empire a été longtemps analysé au prisme d'une stricte morale républicaine. Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 et ses suites répressives ont perpétué une double méfiance à l'égard du suffrage universel et d'un exécutif fort, interdisant pour un siècle l'élection populaire du chef de l'Etat. Une analyse dépassionnée permet de distinguer en 1851-1852 le heurt de deux conceptions opposées des rapports entre le droit et l'Etat, entre la constitution et la souveraineté du peuple. " Je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions de suffrages viennent de m'absoudre ", déclarait Louis-Napoléon Bonaparte après l'appel au peuple de 1851. Vox populi, vox Dei. Dans la perspective plébiscitaire - laquelle a sa cohérence juridique - il est vain de déplorer la violation flagrante de la constitution de 1848 par le prince-président : quand le Souverain a tranché, le droit antérieur (quelles que soient les valeurs qu'il consacre) ne peut que céder la place à un droit nouveau (quelle qu'en soit la teneur), fruit de la volonté du peuple. Or les électeurs se sont prononcés par deux fois, et massivement, pour le changement de régime (20-21 décembre 1851, 21-22 novembre 1852) ; cette adhésion sera renouvelée lors des élections législatives et confirmée par l'ultime plébiscite du 8 mai 1870. Comme expérience politique sous-entendant l'exercice périodique de la souveraineté constituante, le régime du Second Empire demeure unique dans l'histoire contemporaine. Quant aux entorses à la liberté de l'électeur, elles sont à replacer dans leur époque, celle des premiers balbutiements - spontanés, désordonnés, contradictoires, souvent unanimistes - d'un suffrage universel que Napoléon III, paradoxalement, a contribué à acclimater. F B.