Guide du droit de l'Union européenne

Didier Blanc possède une expérience internationale de conseil et de certification selon la norme ISO 9001 ou d'autres référentiels de systèmes de management, notamment dans le domaine de la santé et du social. Il est le fondateur de ProCert, organisme certificateur international dont il est également directeur et auditeur. Il est enfin membre des groupes d'experts internationaux en charge de la rédaction ou de la révision des normes ISO 9001, 9004 et 22000.

Résumé : Les dangers liés à la sécurité des aliments peuvent intervenir à n'importe quel stade de la chaîne alimentaire. Aussi, afin de mettre sur le marché des produits sains et comestibles, le droit européen a imposé la référence à la méthode HACCP. L'ISO 22000, quant à elle, a été élaborée dans une volonté d'harmonisation des pratiques dans le champ des normes et référentiels en matière de sécurité des aliments. Cette deuxième édition enrichie synthétise les bonnes pratiques en matière de sécurité sanitaire des aliments, précise les exigences de la norme ISO 22000 et illustre ces principes par des exemples concrets. Elle est basée sur les réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ) par des opérateurs ou des auditeurs depuis la publication de la norme, et sur des outils développés et mis à disposition depuis plus de 20 ans par Didier Blanc. De plus, cet ouvrage prend en compte la mise à jour de la situation suite à la publication de l'ISO 22003, et actualise l'état de la réceptivité du marché et des utilisateurs ainsi que des parties intéressées potentielles. Cet ouvrage permet non seulement de comprendre comment faire évoluer son propre système HACCP vers la nouvelle norme ISO 22000 mais, surtout, il fournit quantité de réponses concrètes concernant la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité des aliments (SMSA) efficace et son audit.

L'Union européenne est un objet saisi par le droit, fondée sur des principes juridiques, elle est non seulement une Union de droit mais surtout une Union par le droit. Pour autant, sans connaissance ne doit pas rester le privilège exclusif des spécialistes de la "chose" européenne, le respect de l'esprit de la lettre de l'Union européenne son ouverture en direction d'un large public. Pour cette raison, cet ouvrage, destiné à un lectorat composé principalement d'étudiants (IEP, Droit, AES, CPGE) et de candidats aux divers concours de la fonction publique française ou européenne, privilégie une approche transversale de l'Europe communautaire faite de considérations juridiques, politiques et historiques. A ce titre, d'importants développements sont consacrés à l'histoire de la construction européenne, à ses principes fondateurs ainsi qu'à ses objectifs. De même des thèmes relatifs à l'actualité communautaires et leur financement font écho à l'action européenne. L'examen des aspects institutionnels et politiques de l'activité des institutions, de ses organes et agences. La démarche suivie est renforcée par l'étude de l'ordre juridique communautaire et du contentieux qu'il génère. Enfin, les relations entre l'Union européenne et la France ont fait l'objet d'un traitement spécifique mêlant le droit public interne au droit institutionnel de l'Union. Outre une bibliographie thématique organisée suivant le sommaire, l'ouvrage est enrichi d'une notice biographique des principaux acteurs de la construction européenne.

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le débat. En conséquence, chacun a élaboré des stratégies visant la reconnaissance de nouvelles prérogatives. Ce livre se propose d'inscrire dans la longue histoire des conquêtes parlementaires le récit de ce combat pour une Europe démocratique. Véritable guide à l'usage des chercheurs comme des parlementaires, cet ouvrage a aussi pour ambition de les guider dans ce qui apparaît trop souvent comme un maquis juridique et procédural. Pour la première fois, les procédures législatives de l'Union européenne (consultation, coopération, avis conforme, codécision) sont examinées de manière exhaustive et minutieuse. Le Parlement français a de son côté multiplié les instruments de contrôle pesant sur le Gouvernement. Pour autant, en aucun cas son action ne peut prétendre rivaliser avec celle du Parlement européen. Sa sphère d'action est nationale tandis que celle de son homologue est davantage pertinente en ayant pour cadre général l'Union européenne. Aussi le temps n'est-il plus à une opposition entre ces deux Parlements ; chacun agit de manière complémentaire soit en participant directement à l'édiction des actes communautaires, soit en contrôlant celle-ci auprès de l'exécutif national. Seule cette double action est à même de garantir au citoyen, à la fois français et européen, le respect de son expression démocratique. Seulement sous l'angle de la démocratie représentative un seuil est certainement en voie d'être atteint. Désormais, la résorption du déficit démocratique doit emprunter d'autres Formes : tournons nos regards vers la démocratie participative.