Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du

Blaise Guerby ; Parizot Raphaële ; Saint-louis Jos
L'HARMATTAN
39,00 €
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EAN : 9782336425856

La notion de privation de liberté avant procès établit l'adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d'enquête et d'instruction préparatoire. A cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C'est l'idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l'efficacité de la justice pénale française. Par une écriture limpide mais audacieuse, l'auteur propose aux professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d'attirer l'attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d'inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.

Nombre de pages 392
Date de parution 15/02/2024
Poids 592g
Largeur 155mm
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EAN 9782336425856
Titre Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du
Auteur Blaise Guerby ; Parizot Raphaële ; Saint-louis Jos
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 592
Date de parution 20240215
Nombre de pages 392,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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