Le droit parlementaire

Blachèr Philippe
DALLOZ
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EAN : 9782247219292

Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire. Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

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Nombre de pages 256
Date de parution 29/09/2022
Poids 78g
Largeur 80mm
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EAN 9782247219292
Titre Le droit parlementaire
Auteur Blachèr Philippe
Editeur DALLOZ
Largeur 80
Poids 78
Date de parution 20220929
Nombre de pages 256,00 €

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