
Entreprises publiques locales
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires. En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme " in house" ou ayant un caractère de " quasi-régie". Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du " in house" ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures. La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.
| EAN | 9782721213532 |
|---|---|
| Titre | Entreprises publiques locales |
| Auteur | Bizet Jean-François |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 0 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20110818 |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Entreprises publiques locales. SEM, SPLA, SPL, 2e édition
Bizet Jean-François ; Dupont Jean-LéonceLes collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPI) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires. En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme "in house" ou ayant un caractère de "quasi-régie". Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du "in house" ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats ? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures. La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPI, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.EpuiséVOIR PRODUIT46,00 € -

Nous nous sommes tant aimés
Bizet JeanA l'orée de l'âge adulte, Guillaume partage son passé marqué par la joie, les premières blessures, les amours naissantes, et les défis à venir. Au sein de sa bande d'amis, il porte le fardeau de la maladie de son père alors qu'il vit à Madrid une passion ardente avec Rosa qui envisage un avenir commun heureux en accord avec ses ambitions. Pourtant, un choix déchirant se profile à l'horizon, prêt à bouleverser son existence.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER27,15 € -

Mettre les pieds dans le plat : plongée au coeur d'un combat contre l'anorexie
Bizet AlixeSur commande en 2-4 joursCOMMANDER20,00 € -

Lettres à un ami (1865-1872)
Bizet GeorgesRESUME : "Lettres à un ami (1865-1872) : la correspondance secrète de Georges Bizet" offre une plongée intime dans la vie et l'esprit du célèbre compositeur de l'opéra "Carmen". Cette collection de lettres inédites révèle les pensées profondes, les doutes artistiques, et les aspirations personnelles de Bizet durant une période cruciale de sa carrière. A travers ces échanges épistolaires, le lecteur découvre un Bizet humain, confronté aux défis de la création musicale, aux attentes de son entourage et aux pressions de la société parisienne du XIXe siècle. Ces lettres, adressées à un ami proche, témoignent de sa quête incessante de perfection artistique et de reconnaissance. Elles offrent également un aperçu fascinant de la scène musicale de l'époque, des relations professionnelles de Bizet, et de ses réflexions sur la musique, l'art et la vie en général. Le style épistolaire permet de percevoir la personnalité complexe et passionnée de Bizet, ainsi que son humour et sa sensibilité. Ce livre constitue une ressource précieuse pour les passionnés de musique classique, les chercheurs et tous ceux qui s'intéressent à l'histoire culturelle de la France du XIXe siècle. En lisant ces lettres, on comprend mieux le génie créatif derrière "Carmen" et les influences qui ont façonné l'oeuvre de Bizet. L'AUTEUR : Georges Bizet, né Alexandre César Léopold Bizet le 25 octobre 1838 à Paris, est l'un des compositeurs français les plus influents du XIXe siècle. Il est surtout connu pour son opéra "Carmen", qui, bien que peu apprécié lors de sa première en 1875, est devenu l'un des opéras les plus joués au monde. Fils de musiciens, Bizet entre au Conservatoire de Paris à l'âge de neuf ans, où il étudie sous la direction de Charles Gounod et Jacques Halévy. Il remporte le prestigieux Prix de Rome en 1857, ce qui lui permet de séjourner en Italie, une expérience qui enrichit son style musical. Bien que sa carrière soit marquée par des succès inégaux, Bizet démontre une capacité unique à intégrer des éléments de musique populaire et exotique dans ses compositions, ce qui les rend particulièrement vivantes et accessibles. Sa mort prématurée à l'âge de 36 ans, peu après la première de "Carmen", laisse le monde musical en deuil d'un talent prometteur qui n'a pas eu le temps d'exprimer tout son potentiel. Outre "Carmen", ses oeuvres incluent des symphonies, de la musique de scène et des chansons qui continuent d'influencer les compositeurs contemporains.Impression à la demandeCOMMANDER14,90 €
Du même éditeur
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxEpuiséVOIR PRODUIT12,90 € -

Divorce et séparation de corps. 2e édition
Carré Didier. Dachelet LaurentNouvelle édition Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.En stockCOMMANDER85,00 € -

L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Henry Laurence CarolineUne synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -

Quels droits face à la police ? : manuel juridique et pratique
Beys MathieuDans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m'arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l'enquête ? Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes ? modèles de lettres à l'appui ? à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu'aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants et formateurs...Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
