L'Acte chirurgical

Résumé : Le droit biomédical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un abandon relatif de la protection juridique de l'homme. Au-delà du constat, inquiétant, cet ouvrage démontre que la rencontre du droit et de l'idée de progrès a conduit à une transformation de la pensée juridique. La science du droit, la doctrine, poursuivait traditionnellement la recherche du bon droit, de la solution juste. La règle, envisagée comme un outil, n'était que le moyen d'y parvenir, l'essentiel étant constitué par les fins. Sous l'influence du scientisme, religion du progrès, ceux qui ont voulu instituer une science positive du droit ont exclu de son domaine les fins pour ne faire porter la réflexion que sur les moyens. La critique du droit à l'aune de ses valeurs fondatrices sortait du domaine de la doctrine juridique. En matière biomédicale, dès lors, même si l'évolution du droit se fait au rebours de ses idéaux et des finalités qu'il doit poursuivre, la science du droit tend à se cantonner dans un rôle de spectateur neutre, proclamant son impuissance en laissant s'exprimer la puissance d'une science que le droit devrait pourtant juguler.

Quand, en 1804, le Code civil est promulgué, l'espérance de vie à la naissance est de 30 ans. Plus d'un siècle plus tard, quand le dernier livre du Code du travail est promulgué à son tour, en 1927, elle n'a progressé que de vingt ans pour atteindre 50 ans. Mais lorsque vingt-trois ans plus tard la Convention européenne des droits de l'homme est signée, en 1950, l'espérance de vie a fait un bond prodigieux, en passant de 50 à 70 ans. En 2004, le seuil de 80 ans est franchi pour la première fois. Aujourd'hui, on doit s'en réjouir, l'espérance de vie a atteint des sommets qui semblaient inaccessibles pour nos compatriotes du XIXe siècle. Demain, nous mourrons plus vieux et les enfants de nos enfants seront tous centenaires. Si l'on quitte le domaine individuel pour s'attacher aux aspects collectifs du vieillissement, les projections sont plus inquiétantes: en 2050, un habitant sur trois de la France métropolitaine aurait plus de 60 ans. La proportion est aujourd'hui d'un sur cinq! Des questions se posent alors. Le droit contemporain est-il adapté à cette profonde évolution structurelle de nos sociétés? Pourra-t-il régir les situations de demain? C'est à ces questions cruciales que le présent ouvrage tente d'apporter, sinon une réponse, du moins des clés de compréhension. Abordant le problème du vieillissement tant au regard du droit interne que dans sa dimension internationale, les auteurs proposent un tour d'horizon très complet des relations patrimoniales et extrapatrimoniales mises à l'épreuve par l'arrivée dans le grand âge. Cet ouvrage réunit, pour l'essentiel, les contributions présentées lors du colloque organisé à Besançon, en octobre 2007, par des universitaires français, européens, japonais et américains. Elfes ont été rassemblées par Jean-René Binet, maître de conférences à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France.

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative àla bioéthique, point d'aboutissement de longs débatsparlementaires enrichis des contributions produites par unemission d'information et des Etats généraux de la bioéthiquequi avaient pour ambition: - de réexaminer les dispositionsissues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 àl'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de lamédecine et des sciences de la vie, - d'apprécier si l'évolutiondes moeurs et des modes de vie imposait de modifier certainsdes principes structurants posés par ces lois. Sur un pointcomme sur l'autre, les débats ont été riches et la réformemodeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthiquea permis de vérifier que les principes et l'architecture de cedroit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et nenécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci aconduit le législateur à autoriser la ratification de laConvention sur les droits de l'homme et la biomédecine, diteconvention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dèslors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaireseuropéennes, déposait à Strasbourg les instruments deratification de cette importante convention (reproduite enannexe de l'ouvrage). Ce livre s'attache à rendre compte desquestions soulevées au cours du processus législatif et àprésenter les réponses apportées.

Ce premier ouvrage consacré au droit de la bioéthique est actualisé par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences. Destiné aux étudiants en master droit et intéressant également les professionnels, notamment du secteur médical, ce manuel, rédigé un spécialiste de la matière, traite : - Les sources du droit de la bioéthique : lois bioéthique et spécificité de leur élaboration, droit européen et international, rôle du comité consultatif national d'éthique - Les principes fondamentaux : protection de la personne humaine, du corps humain, de l'espèce humaine - Règles spéciales du droit de la bioéthique : droit du début de la vie, de la fin de vie, de l'utilisation du corps humain, de la génétique et des neurosciences, de la recherche portant sur l'homme Points forts - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 - A jour de la loi du 2 mars 2022 sur l'IVG - A jour des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022