Droit administratif

L'autonomie a longtemps été identifiée comme la caractéristique principale du droit fiscal. Austère, technique, d'un matérialisme viscéral, la loi d'impôt est très rarement rapprochée de questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, mis à part le traitement juridique des biens et des revenus des Eglises et de leurs membres, mis à part les très rares éléments d'interventionnisme fiscal à but moral ou religieux qui viennent contrebalancer un droit volontiers qualifié d'amoral, le critère religieux semble être assez pertinent pour distinguer, au sein des systèmes fiscaux des pays développés d'Europe de l'Ouest, deux types idéaux liés chacun à l'histoire et à la culture religieuse de leurs pays. Les pays catholiques semblent ainsi se distinguer par les fortes résistances dont a fait l'objet l'introduction des techniques fiscales modernes d'impôt personnel et progressif sur l'ensemble des revenus. Cette approche renouvelée des systèmes fiscaux met encore un peu plus en évidence le caractère extrêmement spécifique des impôts directs à propos desquels l'harmonisation fiscale européenne a tant de mal à progresser. Rapprocher les droits au sein de l'Union nécessite sans doute de prendre en compte leur dimension culturelle.

En bref Le droit de l'Etat et le fait religieux : actualités et perspectives Le livre Après avoir consacré des dossiers à l'étude des signes religieux dans l'espace public et à l'actualité du droit français des religions, ce troisième numéro s'intéresse au financement public des cultes. Outre les rubriques habituelles, rédigées par les spécialistes les plus éminents, ce volume est augmenté d'une série de contributions sur la liberté religieuse de l'enfant, réunies à la suite d'un important colloque. Sommaire Dossier Le financement public des cultes Introductions Introduction au dossier par Fabrice Bin Introduction sociologique du sujet : sécularisation des sociétés et financement public des cultes par Frank Fregosi, Directeur de recherches au CNRS Aix Ire partie : " le financement public des cultes et la crise économique européenne " Rapide présentation d'ensemble de la situation européenne par Fabrice Bin La situation grecque par le professeur Fortsakis (Athènes) Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie par C. Sachetto (professeur à Turin), A. Dagnino (Professeur contractuel à Palerme) et F. Santagata (Naples) IIe partie : " la justification juridique du financement public des cultes " Le problème d'un principe fondamental indéfini par Fabrice Bin. IIIème partie : " le régime français du financement public des cultes " Le régime français de financement public des activités religieuses, aspects de droit constitutionnel, par Jean-Marie Wohrling L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative par Elsa Forey, professeur à Besançon. Acta La liberté religieuse de l'enfant

La fiscalité est l'un des instruments dont l'utilisation est préconisée par les instances internationales telles que l'OCDE et l'Union européenne pour agir sur l'environnement. Le recours à cet instrument est devenu, au cours des deux dernières décennies, de plus en plus fréquent en France pour des motifs économiques mais également politiques inspirés par l'expérience des pays du nord de l'Europe qui ont parfois construit leur système fiscal autour de l'environnement. Trouvant leur fondement dans les travaux d'organisations internationales ou certains traités internationaux et dans différents principes du droit fiscal de l'environnement et textes nationaux qui ne peuvent être occultés, différents prélèvements peuvent être rattachés à la fiscalité de l'environnement tels que la taxe générale sur les activités polluantes particulièrement complexe, les redevances de l'eau, les prélèvements se rattachant à l'énergie et au transport, ... des mesures incitatives diverses venant complétés cette enchevêtrement de prélèvements dont plusieurs peuvent atteindre un même sujet de droit.

Ce livre nous parle de rencontres entre accueillantes, professionnelles de centres d'hébergement, et femmes accueillies. Pour ces femmes qui ont été en butte à de grandes violences, à de graves humiliations, sortir de l'isolement, se défaire de la peur et de la honte constitue un trajet difficile. Autant de femmes, autant de parcours, mais rares celles qui pourront trouver leur issue à la violence sans soutien. C'est l'histoire, la mise en place, le déroulement de ce soutien dont ce livre tente de rendre compte. De ce fait, il intéresse un large public, et constitue également un point d'appui pour les praticiens du social confrontés à ces questions. Les auteurs, trois femmes qui travaillent dans des lieux d'accueil de femmes victimes de violence, ne présentent pas de recettes.