Responsabilité civile des notaires

Biguenet-Maurel Cécile
LEFEBVRE
76,93 €
Sur commande
EAN : 9782368933091

Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.

Date de parution 02/11/2017
Poids 330g
Largeur 190mm
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EAN 9782368933091
Titre Responsabilité civile des notaires
Auteur Biguenet-Maurel Cécile
Editeur LEFEBVRE
Largeur 190
Poids 330
Date de parution 20171102

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